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  • ca other ca_douai n° 25/01000

    CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/01000

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQA Jugement (N° 23/00297) rendu le 18 Décembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01000

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01000

    DOSSIER N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7df993c619cd1f3b45f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01000

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/01000

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYK JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.U. VIWAGEST, en l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01000

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/01000

    JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4FC / JAF AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8d9cdc6046d47edfcaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01000

    TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 25/01000

    LB / MC Ordonnance N° du 20 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUX du rôle général S.A.R.L. DOMAINE DU VAL D’AUZON c/ COMMUNE DU [Localité 1] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DMMJB AVOCATS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 697144f1cdc6046d4729fe2f
  • ca other ca_versailles n° 25/01000

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/01000

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°32 PAR DEFAUT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP2 AFFAIRE : [Q] [I] [O] ... C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69706dbbcdc6046d47119efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01000

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/01000 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISGB Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.A. COFICA BAIL C/ [B] [Y], [A] [C] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Franck DELAHOUSSE Exécutoire déli

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  • tj Renvoi à une autre audience tj11262 n° 25/01000

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/14 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4P AFFAIRE : , [V], [Q] C/ CITYA IMMOBILIER Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME PLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01000

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/01000

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01000

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B766 N° de Minute : 25/00407 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [L] [E] C/ [C] [K] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba72ccdc6046d4726b91f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01000

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPB N° minute : Jugement du 17 Décembre 2025 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69771851cdc6046d47bccf88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01000

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01000

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2K Code NAC : 82C Monsieur [R] [Z] [U] Madame [N] [W] épouse [U] C/ Société ERGO S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d65c75782d5f06d3bea2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01000

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGO PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a5acdc6046d47c3a22c
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01000

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01000

    N° Minute : 2025/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [W] [C] [M] Par [V], [J], [A] [K] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUV LE TRIBUNAL A l'audience de la Chambre de la filiation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe5bcdc6046d478b8251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01000

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01000

    - N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ4 Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFQ4 N° de minute : 25/00594 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 694767ef75782d5f0617d7b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01000

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01000

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC62 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.S. ELLYMO C/ S.A.R.L. BBLACK EXPERIENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 697defaccdc6046d47619777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01000

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOM JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LES MONTS inscrite au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d467cdc6046d47a4619f
  • ca other ca_besancon n° 25/01000

    CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01000

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MQ Affaire : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infractio

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1175cc9fa7cae5fc342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01000

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01000

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS2F N° Minute : 25/770 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff97e08341cb497ca1f
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01000

    CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01000

    ORDONNANCE N° S.A.S. LA COMPAGNIE NOUVELLE DE SUCRERIES REUNIES (CNSR) C/ [C] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 34, 39 et 559 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4947396eb608bc0676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1