Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 18/00368

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 18/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 18/00368 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW23 [B] [A] C/ Société HELIODIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE RED Expédition exécutoire à - Me QUESNEL Hélène - Me MICHEL Chrystelle - CPAM RED Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ac2cdc6046d47a096dc
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00727

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFX [Z] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me ULBRICH Céline - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51abccdc6046d47a09682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00327

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 25/00327 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZB URSSAF DE NORMANDIE C/ [Q] [H] Expédition exécutoire à - URSSAF NORMANDIE - Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ab9cdc6046d47a09633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01101

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CN Société EURODEP C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [M] - CPAM de Seine Saint Denis Expédition certifiée conforme à - So

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ab5cdc6046d47a095e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00958

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6R S.A.S.U. CERP C/ CPAM DU MAINE ET LOIRE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [A] - CPAM du Maine et Loire Expédition certifiée conforme à - SASU CERP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51ab2cdc6046d47a095ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00844

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWIX Société CERP C/ CPAM DE L’ARTOIS Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON Bertrand - CPAM de l’Artois Expédition certifiée conforme à - Société CERP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51aadcdc6046d47a09570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00708

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAB FIVA C/ Société KAEFER [K] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BONVOISIN Carole - Me LAGRENADE Xavier - CPAM RED Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51aaacdc6046d47a09523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00688

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTYS S.A.S.U. EURODEP C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [C] - CPAM de Seine et Marne Expédition certifiée conforme à - SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51aa0cdc6046d47a09429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00657

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJT Etablissement BULTEL SAS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me GONTIER Yoann - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51956cdc6046d47a07f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00948

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 23/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 23/00948 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3X [I] [S] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BERBRA Karim - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [S] [I] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51953cdc6046d47a07f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01058

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 21/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 21/01058 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT2 [G] [C] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me MALEYSSON Marielle - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [C] [G] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5194fcdc6046d47a07ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00635

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 17 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00635 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSY3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [O] [V] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a0eccdc6046d4703b102
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00624

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/0062

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b5dcdc6046d479c2c63
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00623

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00623 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b58cdc6046d479c2c08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00635

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJK Débats et décision à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b54cdc6046d479c2bcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00627

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJC Débats et décision à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b51cdc6046d479c2b9b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00625

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b4ecdc6046d479c2b4e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00626

    TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00625 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b4bcdc6046d479c2b2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01728

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01728

    DOSSIER N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL INVESTCAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e1793c619cd1f3b46ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01584

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01584

    DOSSIER N° RG 25/01584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e1493c619cd1f3b46be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles