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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00358

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU2E MINUTE N° : 26/00357 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [Q] [O] épouse [W] Copie certifiée conforme le : à : - Maître PAT - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af939fcdc6046d471a3c3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00358

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00358

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le 17 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a37cdc6046d47e5d949
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00358

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5M5 MINUTE N° : 140 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699826c5cdc6046d470ff131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00358

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS APROPRIA N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2W Minute N° Copie certifiée conforme et copie rev

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930fccdc6046d47914d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00358

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOK NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a6acdc6046d471f2305
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00358

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00358

    10 Février 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVV7  Ord n° [V] [M] c/ S.A. S.M.A.B.T.P. - assureur de ETTA, S.A. S.M.A.B.T.P. - assureur DO, S.A.S. ACMA Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SARL CHROME AVOCATS la SELARL POLYTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e467acdc6046d471ecaa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00358

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698cffbfcdc6046d47f4791e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00358

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFBJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [A] né le 25 Juillet 1954 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fc4cdc6046d47e97abb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00358

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2C N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Février 2026 [X] [I] [D] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d3a0cdc6046d47297aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00358

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00358

    Minute n° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY5J Affaire : [K]- CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997460bcdc6046d47fa76fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00358

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00358

    RG N° 25-358. Jugement du 22 janvier 2026 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZA2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SAS OUEST FINANCEMENT IMMOBILIER, sise [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c95dcdc6046d47f0782e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00358

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00358

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHO6 DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE 72 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Non comparante ni reprsentée DEFENDERESSE : CPAM DE LA SARTHE 178 Avernue Bollée 72033

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ec9cdc6046d4721e169
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 696a969dcdc6046d47920776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00358

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00358

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2I7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984410fcdc6046d47fbcdc1
  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 25/00358

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/11 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNW AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [N], [Y] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME CROIZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cb1cdc6046d47b15d30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00358

    MINUTE N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CM Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [U] Madame [B] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfdddcdc6046d475131c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00358

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMS N° minute : 25/00422 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 697583c0cdc6046d479eac70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00358

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c1d75782d5f0629ade4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00358

    TJ 14118, 24 nov. 2025, RG 25/00358

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [P], [U] [W] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7e18cdc6046d473c4520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1