Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00888
TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/00888
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [E] C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :
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tj Désistement partiel tj31555 n° 25/00888
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00888
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKP NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00888
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00888
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00888 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAUY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00888
TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00888
DOSSIER N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00888
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00888 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2J Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [M] [P] Expédition délivrée le 16.01.2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00888
TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00888
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la première
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 25/00888
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00888
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLI AFFAIRE : [W] [Y] épouse [U] C/ [O] [P] [O] ES QUALITE DE LJ DE LA SARL GENDARME, [W] [Y], Compagnie d’assurance BPCE IARD NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de service
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00888
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00888
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00888
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00888
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVLJ Code NAC : 35E S.D.C. [Adresse 13] représenté par Maître [G] [Z] désigné en qualité d’administrateur provisoire C/ Madame [P] [C] veuve [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00888
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55C JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 18 Novembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRO
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00888
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MWGU / GG Affaire : [J] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00888
TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FISF MINUTE : 25/356 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00888
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00888 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION C/ Société SMABTP DEMANDERESSE S.A.R.L. RENOVATION CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro
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ca other ca_douai n° 25/00888
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00888
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBEP Ordonnance de référé (N° 2024022798) rendue le 30 janvier 2025 par le président du tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00888
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00888
RÉFÉRÉ Min N° 25/00390 N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00888
TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 25/00888
RE F E R E N° Du 03 décembre 2025 N° RG 25/00888 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYME Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Myriam DAGORN, Me William MAXWELL Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A
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ca other ca_rennes n° 25/00888
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00888
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/558 N° RG 25/00888 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00888
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00888
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DARBOISSE + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [D] [X] [T] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00888
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUC2 N° de Minute : 25/00168 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00888
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00888
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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