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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01614

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01614

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01556

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01556

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01556 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3X6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me R

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00983

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/00983

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXBF DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05208

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/05208

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/05208 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ42 DEMANDEUR : Madame [D] [C] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699676aacdc6046d47e59bd0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04076

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/04076

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/04076 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROKC DEMANDEUR : Madame [S] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03388

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/03388

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLYR DEMANDEUR : Madame [R] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], [Localité 2]) [Adresse 1] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02556

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/02556

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNS DEMANDEUR : Madame [H] [E] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Ad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKU JUGEMENT DU : 17 FEVRIER 2026 MINUTE : ELECTEUR : Monsieur [V] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du 17 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [J] épouse [E] DEFEND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00070

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00070

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7KY DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00029

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00029

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C3 DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00147

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6D DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00102

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXH DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX,substituée à l’audience par Me JOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YX DEMANDEUR : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00269

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32H DEMANDEURS : M. [R] [P] [O] [I] [Localité 1] [Adresse 1] AUTRICHE représenté par Me Colette HENRY LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57d5cdc6046d47bae4d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00758

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00758

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXJ DEMANDEUR : S.A. [G] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me JOURDE-L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00089

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00089

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD36 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocate au barreau de PARIS, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 699f571ccdc6046d47bad7a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00947

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00947

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOO DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, substituée par Me ALOUI Ylham, DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0851cdc6046d479ce488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00256

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YA DEMANDEURS : M. [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES Mme [I] [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0849cdc6046d479ce41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00363

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZF DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1