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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01593

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le 14 Janvier 1956 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c422cdc6046d47bb4fe4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01593

    CA Bordeaux, 11 févr. 2026, RG 25/01593

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6E S.A.S. GROUPE [O] S.E.L.A.R.L. EKIP c/ S.A.R.L. GROUPE [V] S.C.P. [S] [L] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7f6ecdc6046d47ffc23f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01593

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01593

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VC AFFAIRE : S.A.R.L. FOCH DEVELOPPEMENT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. EMINI, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d’assurance SMABTP, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862835cdc6046d473b98a8
  • ca other ca_versailles n° 25/01593

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01593

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCW AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69836377cdc6046d47e39f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01593

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01593 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR5 JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00143 , [A], [R] C/ S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE Le Copie conforme + copie exécutoire - Me PERROUD Copie conforme - S.A.S GROUPE EC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01593

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01593

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01593 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

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  • ca other ca_reims n° 25/01593

    CA Reims, 22 janv. 2026, RG 25/01593

    Ordonnance n°40 du 22/01/2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWPO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/01/26 à : assisté de Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e84cdc6046d47653cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01593

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6U2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1b9cdc6046d47081cfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01593

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJX Monsieur [N] [W] /c Madame [G] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd34cdc6046d472a888e
  • ca other ca_toulouse n° 25/01593

    CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01593

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1601 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 15h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 69560ed675782d5f066d5039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01593

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jules CONCAS Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c6bcdc6046d471b3a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01593

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01593

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me HURLUS + 1CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [S] [R] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 5] FESTIVAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01593 - N°

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01593

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPM AFFAIRE : Monsieur [Z] [L] C/ Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP pris en établissement secondaire THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694573bc75782d5f06c0bde3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01593

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5B Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9275782d5f06ccb1be
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01593

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/01593

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 16 mai 2025 par lequel

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbe375782d5f0600e738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01593

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01593

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDP AFFAIRE : [H] C/ S.A. AXA, Société MAF, Société NEFES Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367575782d5f0612a784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01593

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01593

    Du 18 novembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OW2 [Z] [L] C/ E.U.R.L. [O] [J] COUVERTURE - Expéditions délivrées à E.U.R.L. [O] [J] COUVERTURE - FE délivrée à Monsieur [Z] [L] Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d8302bad2f30af720ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01593

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01593

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ED L

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dab818ad6c6cb289e4d8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01593

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc67e08341cb497bdcb
  • ca other ca_grenoble n° 25/01593

    CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYU No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1