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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00342

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLV AFFAIRE : , [Q], [I] C/ , [C], [S],, [B], [L],, [Y], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Thierry CHOPIN ☒ Copie à :Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e66cdc6046d47b183d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63T CADUCITÉ DU : Minute: [Y] [I] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5a7cdc6046d4708bdbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00342

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00342

    MINUTE N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRV4 AFFAIRE : [B], [H], [S], [I] épouse [N], [Y], [Z], [N] C/ PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A. QBE EUROPE SA/NV, PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A. QBE EUROPEAN OPERATIONS, PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A.R.L. EURL [O] [X], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 699391c6cdc6046d479dc7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00342

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Y] N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG6M NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 06 janvier 2026 Entre La SCI L’ILLIADE, société civile immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe500ccdc6046d4717592b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00342

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W7F JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546d2cdc6046d476f606b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00342

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00342

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00342 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDKR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00342

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00342

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNKO Minute JCP n° 54/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-BARBE GROUDE CDC HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac988acdc6046d47e11ccf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00342

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00342

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAT AFFAIRE : [G] [I], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6973950dcdc6046d476f2abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00342

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH5 AFFAIRE : [S] CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Joëlle TIZON 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfbcecdc6046d478b4ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00342

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UD JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 10] HABITAT C/ [W] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f0ccdc6046d47236c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00342

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] Le : copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1952cdc6046d47a770cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00342

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00342

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUX AFFAIRE : S.A.R.L. SELECT CARS c/ [X] [W], [S] [I], Société LES NOUVEAUX GARAGES AUTOMOBILES ET SCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abf4cdc6046d47b846da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YZ [B] [U] épouse [L] c/ S.A.S. GEMY [Localité 11], S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [B] [U] épouse [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697830d2cdc6046d47d2b129
  • ca other ca_rouen n° 25/00342

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3X2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 27 Décembre 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ff3e75782d5f06accfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00342

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00342 N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6J Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6948311475782d5f0628f8f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00342

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4J N° minute : 25/00436 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945beb875782d5f06d001f0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00342

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00342

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVU Notifié aux parties par LRAR le : Dossier retourné à la commission le : N° MINUTE : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fcccdc6046d4738dcf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00342

    TJ 27229, 3 déc. 2025, RG 25/00342

    N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] né le 07 Décembre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b32c75782d5f06fc62d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00342

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00342

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2GK NAC : 56E Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 27 Janvier 1964 à LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a52cdc6046d479e25a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00342

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00342

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHD Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00422 AFFAIRE : La société d’exprtise SYNDEX, C/ Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe Ordonnance n

    Lire la décision → Vérifier la source 6978be1ccdc6046d47ddf943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1