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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00301

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAZZ NAC : 63A    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [A] [V] C/ M. [D] [P], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5eecdc6046d478036f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00225

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00225 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C73S NAC : 54G    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [Q] [H], Mme [C] [F] C/ S.A.R.L. THERMO CENTRE ITE, S.A.R.L. THERMO CENTRE ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le 04 Avril 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5e6cdc6046d47803675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00206

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C72V NAC : 29A    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [Z] [G] épouse [M] C/ M. [J] [G] ENTRE : Madame [Z] [G] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5e2cdc6046d47803642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00167

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7F6 NAC : 30B    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.I. DUP RAUM C/ Association Fédération du Secours Populaire de la Nièvre ENTRE : La S.C.I. DUP RAUM, inscrite au RCS de BOURGES sous le numéro 348 595 5

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5ddcdc6046d478035f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00371

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00371 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C47N NAC : 64B    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.A. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU MOULIN NAUDIN, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°451 196 216, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5d9cdc6046d47803599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00272

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00272 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C3TH NAC : 28A    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [I] [M] C/ Mme [H] [Q] M. [X] [Q] ENTRE : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Va

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5d4cdc6046d47803549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 20/00277

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 20/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 20/00277 - N° Portalis DBZM-W-B7E-CRSB NAC : 50A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [H] [M] [X] [F] C/ M. [I] [K] M. [N] [T], exerçant sous l’enseigne EC REPROG, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°A [Numéro identifiant 1] ENTRE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5cccdc6046d478034a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00010

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 26/00010

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DN4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Paolo GIAMBIASI, Juge de l’Exécution, assisté de M. Frédéric OLIVIER, Greffier ENTRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9622cdc6046d473d43d2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj58194 n° 25/00029

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLXX JUGEMENT AUTORISANT UNE VENTE AMIABLE RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...] [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf1ccdc6046d47bc169f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00065

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 24/00065

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY7 JUGEMENT RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...] [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de [...] [...] Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf18cdc6046d47bc164d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00044

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNRY JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cefdcdc6046d47bc148e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00767

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00767

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur [...], vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cef9cdc6046d47bc143d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00517

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL2Y NAC : 53B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 509 741, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [G] [H], entrepreneur individuel ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698644d1cdc6046d47458856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00502

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWQ NAC : 64B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Société ENEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°444 608 442, ayant un établissement secondaire à [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698644cacdc6046d474587cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00495

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRA NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [F] [X] [K] épouse [S] C/ M. [D] [K] ENTRE : Madame [L] [F] [X] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698644c0cdc6046d4745872c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00477

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLYW NAC : 50B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : M. [L] [C] C/ M. [P] [I] ENTRE : Monsieur [L] [C] né le 24 Mai 1965 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 2] représenté par Maître Carole BOIRIN de la SCP BLANCHECOTTE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986449ccdc6046d4745851a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00377

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLKO NAC : 53B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° B 352 406 748, agissant par ses représentants légaux C/ M. [Z] [B], Mme [S] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864496cdc6046d474584c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00364

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLEP NAC : 53J Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ M. [I] [X] Mme [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864491cdc6046d47458447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00077

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DJDI NAC : 53J Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986448acdc6046d474583d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00320

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGSS NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Mme [M] [J] [Z] [F] [S] veuve [E], Mme [K] [J] [U] [E] épouse [T], Mme [W] [R] [E], Mme [V] [D] [E] divorcée [O] C/ Mme [G] [X] [E] ENTRE : Madame [M] [J] [Z] [F] [S] v

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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