Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00015
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQY Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00015
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00015 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGKJ DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00182 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [T] [L] Le Copies conformes [Localité 3] HABITAT Mme [T] [L] Préfecture du Maine et [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00015
TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 26/00015
JldJLD N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B54E Du 11 Février 2026 Minute n°16/26 ORDONNANCE A l’audience publique du ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00015
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00015
MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHE AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [A] [P] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/15 Rôle N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRAX [X] [H] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PREFECTURE DES ALPES M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00015
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00015
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF24 Minute n°26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00015
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCI AFFAIRE : Mme, [Y], [L] M., [G], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du tribunal judiciaire de Laon assistée de Stéphanie BOITELLE, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00015
TJ 50147, 30 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00014 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBQ3 Du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 30 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique
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ca other ca_grenoble n° 26/00015
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4JB N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_toulouse n° 26/00015
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/21 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJZU Décision déférée du 16 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHAND
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00015
Ordonnance sur requête : N° RG 26/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQWL devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 015 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00015
CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAX du 27/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [U] SAINT DENIS [U] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [U] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/16 du 27 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00015
TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00015 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3B AUDIENCE DU : 26 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00015
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/15 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [S] [K] ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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ca other ca_bordeaux n° 26/00015
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 26/00015
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQ72 ORDONNANCE Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00015
TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00015
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00015
/ N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCAW Minute N°26/00078 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [12] 2026 pour notification à [L]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00015
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 21 Janvier 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2EZ Minute n° : 26/16 A l'audience, tenue en audience publique au
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ca other ca_cayenne n° 26/00015
CA Cayenne, 21 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BO7B Ordonnance n° 07/2026 O R D O N N A N C E DU 21 JANVIER 2026 Le 21 Janvier 2026, à 12H27 Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par
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ca other ca_riom n° 26/00015
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 20 JANVIER 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° F23/
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