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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04974

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQD AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [R], [Z] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f824cdc6046d478c5b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04881

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFN AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 1]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f72fcdc6046d478c4d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04862

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE FRANCE II en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Monsieur [J] [Z] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f72acdc6046d478c4d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04860

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MONIQUES en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [F], [J] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04679

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUO AFFAIRE : S.D.C. LE COBALT, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [D] JUGEMENT réputé contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f723cdc6046d478c4cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06247

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAR AFFAIRE : Monsieur [B], [E], [P] [H] C/ Monsieur [Q] [O] [Y] Madame [W] [N] épouse [O] [Y] Madame [I] [R] épouse [U] Monsieur [Z] [U] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f71fcdc6046d478c4c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04537

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04537 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOKK AFFAIRE : Madame [T], [Z], [V] [N] épouse [P] C/ S.A. [L] EUROPE JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.A. [L] EUROPE, M

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02184

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02184 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFV AFFAIRE : Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE GROUPAMA C/ S.A.R.L. OZONE ENERGIE Société [R] Société PROTECT JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f718cdc6046d478c4c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02162

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIDE AFFAIRE : Monsieur [M] [G] C/ Monsieur [Y] [I] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [G] Copie : Monsieur [Y] [I] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f688cdc6046d478c43af
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/00953

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRLV AFFAIRE : Monsieur [U] [X] Madame [S] [O] épouse [X] C/ Monsieur [W] [K] Madame [A] [G] épouse [N] [L] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f680cdc6046d478c431f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04085

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE NORMANDIE DIT “ [Adresse 1]" en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f679cdc6046d478c42c4
  • tj Expertise tj83137 n° 25/03609

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZU AFFAIRE : Madame [N], [Q] [M] veuve [Z] C/ Monsieur [Y] [B] Monsieur [V] [B] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ségolène TULOUP M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f674cdc6046d478c4263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03563

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLWJ AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ Monsieur [R] [Y] Madame [Q] [E] épouse [Y] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f66fcdc6046d478c4218
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03486

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03486 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQL AFFAIRE : S.D.C. LES TAMARIS, pris en son syndic la SAS FONCIA GRAND BLEU C/ Monsieur [Q] [S] Madame [H] [S] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f668cdc6046d478c41bd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/01466

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGY AFFAIRE : S.D.C. LE SANTA CRUZ, pris en son syndic la SAS FONCIA grand bleu C/ S.C.I. [V] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laeti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f665cdc6046d478c4176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06834

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 24/06834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06834 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBN7 AFFAIRE : Madame [B] [I] C/ Madame [G] [Y] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Pascal ZECCHINI Copie : Me Christophe HERNANDEZ dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f60fcdc6046d478c3caa
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/00674

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5ème chambre civile MINUTE N° du 18 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEK3 JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 18 FÉVRIER 2026 A l’audience publique du 18 février 2026 tenue par : Magistrat à titre temporaire : Colette DALLAPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991dbccdc6046d472ebf79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00163

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOA N° Minute : 26/96 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699851c6cdc6046d4719b2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00164

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOC N° Minute : 26/97 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699851b7cdc6046d4719b1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02008

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKD Minute N° : 26/0051 AFFAIRE : [S] [A] C/ S.A.S. AGENCE DU REGARD COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5dacdc6046d47ed4eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1