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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00911

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00911

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0b8cdc6046d47bd6f13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00911

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMW Minute N° 26/00156 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8bacdc6046d4782beea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMY JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce12ecdc6046d47f22740
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00911

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00911

    DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91dbcdc6046d474528f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj26362 n° 25/00911

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00911

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZRE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a7bcdc6046d4748a37d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00911

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7a2cdc6046d479752f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00911

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/00911

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/00911 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6W3 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [G] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc1fcdc6046d4780a314
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00911

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00911

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Jacques Llouis COLOMBANI - Me Lauriane TIMMERMAN Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e26cdc6046d4702d6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00911

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00911

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHLU AFFAIRE : Société [5] C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3dfcdc6046d47f3a491
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00911

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00911

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZJYR Minute : 26/00185 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699764fecdc6046d47ffc89a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00911

    MINUTE N° N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDT Société SCI DU [Adresse 2] C/ Madame [R] [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ebefcdc6046d47b9cda9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00911

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENV Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [M], [U] [X] épouse [M] C/ S.A.R.L. NOVAO CONSTRUCTION, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, [L] [G] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23475782d5f0663a330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00911

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00911 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFJ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [Y] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694598c775782d5f06c87a35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/00911

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00911

    N° minute : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RL Code : 60A, [F], [W] c/ S.A. ALLIANZ IARD copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [F], [W] - Me Myriam KORT CHERIF, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59407cdc6046d4714dce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00911

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00911

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAF DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], Assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8c975782d5f06d9b6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00911

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 25/00911

    N°Minute : 2025/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B76O JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES G.A.E.C. DE LA HAIGRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e3aa75782d5f06367991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00911

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00911

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69475da175782d5f0616bf89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00911

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00911

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1579cdc6046d47fba6a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00911

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHNT Isolement et Contention N° Minute : 25/00257 Rendue le 27 Novembre 2025 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 697581d1cdc6046d479e90a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00911

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00911

    N°Minute:25/01427 DOSSIER : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJR Copie exécutoire à Maître [M] VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à M. [K] [C] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5a575782d5f06d67dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1