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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005277
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025005277
R.G.: 2025005277TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Mada
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tcom 8701 n° 2025004811
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025004811
R.G. : 2025004811TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/284JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROUL
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tcom 8701 n° 2025003862
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025003862
R.G.: 2025003862TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/141JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur L
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tcom 8701 n° 2025003855
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025003855
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DATE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Ass
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tcom 8701 n° 2025003139
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025003139
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DATE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Ass
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tcom 8701 n° 2025004390
T. com. 8701, 16 févr. 2026, n° 2025004390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Économiques de Limoges du SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SCM KINE SPORT SANTE PEYRHILAC, Société civile de moyens, imma
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tcom 8701 n° 2026000919
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000919
R.G.: 2026000919TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/30JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR PASCAL PERICAUD, PRESIDENT, MESSIEURS CHRISTOPHE BUTEAU ET BENJAMIN CU
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tcom 8701 n° 2026000917
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000917
R.G.: 2026000917TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/38Jugement du mercredi 4 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges
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tcom 8701 n° 2026000916
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000916
R.G.: 2026000916TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/37Jugement du mercredi 4 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quatre février deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CU
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tcom 8701 n° 2026000902
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000902
R.G.: 2026000902TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/33Jugement du mercredi 4 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges
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tcom 8701 n° 2026000886
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000886
R.G.: 2026000886TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/32JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000885
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000885
R.G.: 2026000885TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/31JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000882
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000882
R.G.: 2026000882TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/29JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000879
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000879
R.G.: 2026000879TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/28JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000809
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000809
R.G.: 2026000809TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/27JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000808
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000808
R.G.: 2026000808TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/26JUGEMENT DU MERCREDI 04 FEVRIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quatre février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe B
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tcom 8701 n° 2026000215
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2026000215
R.G.: 2026000215TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/40Jugement du mercredi 4 février 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE En date du mercredi quatre février deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Pr
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tcom 8701 n° 2025003897
T. com. 8701, 4 févr. 2026, n° 2025003897
R.G. : 2025003897TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/39Jugement du mercredi 4 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN En date du mercredi quatre février deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Benjami
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tcom 8701 n° 2025004680
T. com. 8701, 29 janv. 2026, n° 2025004680
R.G. : 2025004680 P.C. : 2025/362 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU JEUDI 29 JANVIER 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Lors des plaidoiries du 21 janvier 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * M
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tcom 8701 n° 2025003459
T. com. 8701, 28 janv. 2026, n° 2025003459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1]
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