Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00092
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00092
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAY N° MINUTE 26/00099 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00092
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00092
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDHN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00092
TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00092
TJ 54099, 9 févr. 2026, RG 25/00092
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQSV MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00092
TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 25/00092
04 Février 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEW N° de MINUTE : 26/8 62B [X] [I] épouse [A] [J] [U] [A] épouse [B] [V] [H] [A] C/ SCI GV LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 23]” SASU BRASSERIE DU SQUARE ([Adresse 25]) SASU HOTEL DU SQUARE (LE TERROIR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00092
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNI NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RG TRANSPORTS C/ CPAM DE LOIR ET CHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00092
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00092
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVU Demandeur Défendeur Mise en cause M. [O] [B] 9 rue Adrien Bou
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00092
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/00092
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société PALLADIUM N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUYB N° 26/00022 Du 29 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00092
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PST6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [G] [B], demeurant [Adresse
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G6 BDF N° : 000324017001 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [O] [W] séparée [V] C/ [23], [17], [14], SIP [Localité 21] expédition exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00092
TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00092
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYD7 NAC : 53H Autres demandes relatives au crédit-bail DEMANDEURS : Madame [D] [W] épouse [P] née le 29 Juin 1964 à LE HAVRE (76600), demeurant 29 rue Coq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00092
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 110 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UMH Copie à : Me Isabelle BAUMANN Copie exécutoire à : Me BELLISSENT Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00092
TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZJL N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00092
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00013 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4N4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00092
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOT Minute : 26/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société LOGIREP C/ Madame [M] [J] [X] 1 copie cer
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00092
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00092
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD2 Jugement
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 25/00092
TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDA NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2026/07 DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 08 Juillet 1975 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00092
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDLT N° minute : 6 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00092
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPC Minute : 25/115 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00092
TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SU NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉC
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