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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00091

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOD N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [X] [M] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffbccdc6046d470c3dd1
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00090

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES (Aube) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° d’inscription : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOA N° de minute : * * * * Requérant : Madame [J], [I], [Q] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (AUBE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffb9cdc6046d470c3d38
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00096

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00096

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968258cdc6046d47e66600
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00095

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00095

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968255cdc6046d47e665b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00094

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00094

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69968252cdc6046d47e665a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00093

    TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699680d0cdc6046d47e64b67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00008

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 26/00008 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFZ NAC : 78F [V] [Y] c/ Société CIC EST Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1982 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0176cdc6046d478bbffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02144

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/02144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRC NAC : 78F [D] [J] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01506

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01506 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILQ NAC : 78F Etablissement Madame le Comptable Public, responsable Pôle Recou vrement spécialisé de l’[Localité 1] c/ E.A.R.L. DU PARAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699800d1cdc6046d470c6b30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01467

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01467 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFI NAC : 78F [D] [I] [R] [G] épouse [I] c/ Société UNION AUBOISE [Localité 1] Grosse délivrée le à DEMANDEURS Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 699800cecdc6046d470c6af0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01456

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01456 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEV NAC : 78F Etablissement Madame le Comptable Public, responsable Pôle Recou vrement spécialisé de l’[Localité 1] c/ E.A.R.L. DU PARAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699800cacdc6046d470c6ac2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00091

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 26/00091

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 17 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d503cdc6046d47bc8046
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02886

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02886

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLWF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4d7cdc6046d47bc7d3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02851

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02851

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02851 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4d4cdc6046d47bc7d1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02662

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02662

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4d0cdc6046d47bc7cd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02660

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02660

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLT7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie CARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4cdcdc6046d47bc7c83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02375

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/02375

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJZ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Élodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d4cacdc6046d47bc7c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00069 Nature : 88G N° RG 25/00294 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQ7 [O] [Q] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1415cdc6046d47d38c41
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00262

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00067 Nature : 88B N° RG 25/00262 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZV URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ S.A.S. [1] Notification aux parties le 13/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac140dcdc6046d47d38b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00234

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00066 Nature : 88G N° RG 25/00234 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRD [E] [Z] épouse [F] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac140acdc6046d47d38b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1