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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07009

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJT NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [G], situé [Adresse 1]/[Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6998041acdc6046d470cae79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06691

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK3N NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07419

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNOI NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69980355cdc6046d470c9fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/06403

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVU NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [N] [B] [E], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69980351cdc6046d470c9f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07336

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL77 NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6998034acdc6046d470c9f2f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05461

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 23/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 23/05461 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTDE 17 Février 2026 , [N] Mme, [Y], [I], [K] épouse, [F], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad604cdc6046d478c5071
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05774

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 22/05774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 22/05774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O36E 17 Février 2026 , [J] Mme, [A], [G] épouse, [C], [Adresse 2], [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous trouver

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5f7cdc6046d478c4f8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02437

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 24/02437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 2ème Chambre A Références : N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6Y4 17 Février 2026 DESTINATAIRE Mme [E], [M] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Madame, Monsieur, Vous tro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5bf0cdc6046d47bb2ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06729

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06729 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLK2 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996928ccdc6046d47e77da5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05163

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05163 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969282cdc6046d47e77cf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05159

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/05159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05159 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFP7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996917ccdc6046d47e76b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00034

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00034 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969179cdc6046d47e76b19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06872

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06872 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969177cdc6046d47e76b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06731

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06731 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69969174cdc6046d47e76ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06730

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06730 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLK3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69968ea4cdc6046d47e73a0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01413

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d572cdc6046d47bc87bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01404

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNAD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d56dcdc6046d47bc876b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00014

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 17 février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN7H MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d56acdc6046d47bc8751
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01401

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d54ccdc6046d47bc854e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00110

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRUD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d548cdc6046d47bc8503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1