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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00897

    TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYJA Minute N° 26/00120 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698fafd6cdc6046d4747cb6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00897

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BI JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4903cdc6046d471effb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00897

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00897 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VYD N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3465cdc6046d471d2a05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00897

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKAG Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [G] immatriculée au registre du commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 699e232ccdc6046d479eddcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00897

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00897

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYE Minute : 2026/85 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00897

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Maître Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS Me Jonathan VANDENHOVE Rendue le DIX

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00897

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/00897

    BouTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34dbcdc6046d476cc672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00897

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00897

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00014 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45f7cdc6046d47835800
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00897

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00897

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984426acdc6046d47fbee08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00897

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN57 du 06 Janvier 2026 M.I 24/0097 affaire : S.A.S. REVOLUTION MACARON c/ S.C.I. DENEWPON, S.A.R.L. ENILIVE FRANCE SARL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec684cdc6046d478c01b7
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj34172 n° 25/00897

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00897

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies 9 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 4 TG-Parq-TC- Ordre 4 COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLP Procédures collectives Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7601cdc6046d471fbe88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00897

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00897 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B7F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2842cdc6046d47fe15f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00897

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV5 du rôle général [K] [W] c/ S.A. PACIFICA la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5bb675782d5f0682a9ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00897

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/00897

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697abc5ccdc6046d470b0525
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00897

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00897

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure de contention dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1fbcdc6046d4792acbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00897

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00897

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8311f8a20b910f7d85e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00897

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01531 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28466e97b8c1829951e66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 (RG n°25/01102, RG n°25/01159 et RG n°25/01185 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00897 (RG n°25/01102, RG n°25/01159 et RG n°25/01185 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEE NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c573ea43407b9131074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00897

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES PARISIENNES DE THIAIS - 7 RUE DES 15 ARPENTS - 94320 THIAIS C/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4131a681ed727f2a4c2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00897

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIV PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2ad2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1