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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00289

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUA5 _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9913cdc6046d4745d985
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00289

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKF Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ec6cdc6046d47adc863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00289

    RG 25-00289 l'OPH VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [D] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKH MINUTE N° : 26/00251 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [T] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [T] [I] au Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf2bcdc6046d47cea1ae
  • ca other ca_paris n° 25/00289

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00289

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°44 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d44a3cdc6046d474506ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00289

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00289

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJY DEMANDEUR : M. [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hélène AVELINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7435cdc6046d47c86a55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00289

    TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00289

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Christelle MAZIER CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVB Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69866b85cdc6046d4748b6fd
  • ca other ca_bastia n° 25/00289

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMLQ Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 13 mai 2025 RG N° 2025F00169 APPELANT INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984470ecdc6046d47fc656c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQO2 MINUTE N° : S.A. FLOA c/ [G] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b8dcdc6046d47ac61b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00289

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIII A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36fccdc6046d47ab0feb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00289

    TJ 53130, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNO Minute n° 26/00008 J U G E M E N T du 22 Janvier 2026 DEBITEURS : Monsieur [Y] [C] [K] [A] né le 17 Octobre 1974 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07d7cdc6046d476c14b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00289

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAS JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafc1ecdc6046d4720a849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLZB Minute JCP n° 51/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9795cdc6046d47e10b51
  • ca other ca_chambery n° 25/00289

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNA Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [K] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb7fcdc6046d47614b2b
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00289

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 15 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf3bcdc6046d47b41f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00289

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEF N° minute : 26/00004 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DU BERCAIL dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2939bcdc6046d4702a500
  • ca other ca_toulouse n° 25/00289

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    15/01/2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZBI Décision déférée - 29 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse -24/01196 [P] [S] [X] C/ [G] [O] Notifiée par RPVA le 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 696b2fb5cdc6046d479daf84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45I JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 S.A. SEQENS H.L.M. C/ [Y] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9bacdc6046d472b7322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00289

    TJ 80021, 9 janv. 2026, RG 25/00289

    DU : 09 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [U] C/ S.A. HEXAOM Répertoire Général N° RG 25/00289 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISEW Minute N° -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b540cdc6046d472f5e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00289

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00289

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIW Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69865329cdc6046d4746adde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00289

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00289

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56S AFFAIRE : S.C.I. LE GALETAS C/ S.A.R.L. HIVERNAGE DE LA BAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LE GALETAS, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69802491cdc6046d4796c54e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1