Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00742
TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5M N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00742
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00742
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00742
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBP JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [K] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00742
TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3C Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00742
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKE ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Is
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00742
TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00742
AFFAIRE : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CS2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00742
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00742
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00742
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LN N° Minute : 26/6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS TAIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00742
TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 10] N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERYY N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic
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ca other ca_montpellier n° 25/00742
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4PW O R D O N N A N C E N° 2025 - 759 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00742
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BEREST Me AZOULAY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00742 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6R5H N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LE C
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00742
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Z] [C] de la SELAS [Z] [C] COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00742
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVWB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00742
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00742
MINUTE N°25/03416 DOSSIER N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00742
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSV Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00742
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00742
Minute N° 25/349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRH5 Ordonnance du 05 Décembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00742
TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00742
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTIA MINUTE : 25/00264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00742
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00742
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00742 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5GN JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ Snc [D] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Me DOUMBE Copie dossier JUGEMENT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00742
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Etienne ABEILLE, Le ...................................
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