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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00966

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00966

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYY du rôle général [Q] [U] c/ S.A.S.U. V-MAX AUTO la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4a9cdc6046d47f3990e
  • ca other ca_poitiers n° 25/00966

    CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/00966

    Ordonnance n°39 R.G : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI67 Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) C/ [H] Mutuelle TERRITORIA MUTUELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1f23cdc6046d47d7581d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00966

    TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 25/00966

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00966 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HP ADOPTION [Localité 2] De M. [V], [D] [U] Par M. [R], [M], [A] [J] époux de [Y], [E] [X] JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 REQUÉRANT : M. [R], [M], [A] [J] époux de [Y], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0047cdc6046d478ba98b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00966

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523F [H] [T] [E] [V] épouse [C] C/ [Y] [Z] [N] [C] - divorce - - IFPA - le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bc8cdc6046d4748bbb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00966

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/00966

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZD Code NAC : 82C Monsieur [O] [P] Madame [C] [P] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-[Localité 8] ET DU VEXIN - SIARP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 69865669cdc6046d4746fc17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00966

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00966

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00049 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac5fcdc6046d472a025f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00966

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 25/00966

    Copie délivrée à Me Camille [D] la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 23 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QH JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d57cdc6046d47f54443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00966

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZEJ MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [J] [S] [V] Copie certifiée conforme le : à : Me Aude-françoise LAPALU Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69840004cdc6046d47f4699c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00966

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYK5 LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5aecdc6046d47eee941
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/00966

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 25/00966

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTL2 AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b09dcdc6046d47ee83b0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00966

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/11 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAP Dossier [4] : 125003400 Débiteur(s) : [T] [L] [W] [G] épouse [L] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2f4cdc6046d47504d81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00966

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/00966

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC6O AFFAIRE : [H] [N] C/ S.E.L.A.R.L. HUISSIERS RÉUNIS SAINT-PRIEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e680cdc6046d477c6d25
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00966

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeur 1 COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK2B DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69656e67cdc6046d471261f5
  • ca other ca_rennes n° 25/00966

    CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/604 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6954bfeb75782d5f065227af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00966

    TJ 01053, 24 déc. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOP N° Minute : 25/00707 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 694c456d75782d5f06811c83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00966

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/00966

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b93775782d5f06cf1586
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00966

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00966

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de [Localité 1], le 16 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b36b75782d5f06ce24e6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00966

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00966

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJ3 DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 4] ”[Adresse 21]” [Localité 6] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69801fedcdc6046d479681d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00966

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGV4 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [V] [S] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1463cdc6046d47529f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00966

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01808 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697f15e0cdc6046d477fbe62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1