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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01123

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5W3 MINUTE N° : 2026/332 Société SCCV LES SABLONS c/ [R], [E] [K] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R], [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Louis PERU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a51fcdc6046d47e90c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01123

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01123

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me LENCHANTIN + 1 CCC à Me GUIGON + 1 CCC à Me DEMICHELIS cscs FEHLMANN + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01123

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 09 Février 2026 ROLE : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXY AFFAIRE : [H] [C] C/ [M] [G] GROSSE délivrée le 09/02/2026 à Maître Etienne PEYREFITTE, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a30a5cdc6046d47aa9080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01123

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01123

    minute n°: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FG Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [F], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01123

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01123

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXK5 Code NAC : 82C S.A. LOGIRYS C/ S.A.R.L. ENTREPRISE DA SILVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698400becdc6046d47f475c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01123

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01123

    DOSSIER N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QU2 Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BOURSORAMA C/ [R] [E] épouse [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFK7 AFFAIRE : Office Public de l’Habitat du VAR C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LE BRIS Copie : Me VARRON-CHARRIER délivrées le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01123

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00029 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IV Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a153cdc6046d47ed7435
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01123

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHHP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. MODERN CONSTRUCTION BATIMENT C/ S.A. MCR, S.A.S. SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES), S.A.R.L. TERRAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

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  • ca other ca_chambery n° 25/01123

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01123

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/684 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX75 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6932effe72f940f4b6cf391e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01123

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01123

    N°Minute:25/01428 DOSSIER : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A2 Copie exécutoire à Me Jérémie GHEZ le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cdfcdc6046d47803a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01123

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01123

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWX [T] [D] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6927510477bf00d0f5fc15b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01123

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01123

    Page N°Minute:25/2288 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUXC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • ca other ca_douai n° 25/01123

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01123

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3T Jugement rendu le 12 [Date décès 7] 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95bebb81cebe2e83bf1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01123

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6ff1f8a20b910ffd686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01123

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRN Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE C/ [I] [K], [Z] [C], S.C.I. MARTIN Y JUNCAL, S.A.S. GINGER DELEO, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e657e08341cb49771ba
  • ca other ca_metz n° 25/01123

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ec5
  • ca other ca_amiens n° 25/01123

    CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 25/01123

    ARRET N° S.A.R.L. HOME FINANCEMENT C/ S.C.I. IRIS copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Gre Me Priem FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJT6 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683dd7e432441d85c014
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01123

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [V] épouse [B] [W] C/ [K] [O] [B] [W] N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DT Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Octobre 2025 ENTRE : Madame [L] [V] épouse [B] [W

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  • ca other ca_nimes n° 25/01123

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01123

    Ordonnance N°1053 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 octobre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f987178132e19350e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1