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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00025
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 26/00025
Madame [R] [F] épouse [Y] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 17 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le dix sept Février deux mil ving
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00048
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NM Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00261
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00261
N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00088
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00088
MINUTE N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00192
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FE DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38C) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA [Localité 1] DU 17 FEVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 21/00144
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 21/00144
N° RG 21/00144 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CNWN DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur (51F) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 17 FÉV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00122
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C33P DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00034
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2VP DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00021
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 26/00021
Monsieur [V] [W] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 13 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le treize Février deux mil vingt six par E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00062
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTKB AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00365
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDF AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [P] [B], né le 07 Juillet 1990
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00583
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZB2 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEURS : S.C.I. LES VERGNES, inscrite au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00366
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CURN AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [G], né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00039
TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTGQ AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 605 520
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00024
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00024
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00079
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ========== N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FEVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa
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tj Expertise tj19031 n° 25/00082
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00091
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JJ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C5ZM NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 25/00137
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XT NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 DÉC
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