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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01706

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00286 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77a3cdc6046d4742e0b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01706

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01706

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2E AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L. ALFA S Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f4acdc6046d471d99d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01706

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFPD N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 22 Janvier 2026 DEBATS DU 11 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e129cdc6046d47f270c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01706

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO2C Jugement du 08 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de CA CONSUMER FINANCE suite à cession de créan

    Lire la décision → Vérifier la source 698158becdc6046d47b251c0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01706

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01706

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSYU CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE 45 RUE HENRI BARBUSSE A 94450 LIMEIL BREVANNES, Société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01706

    TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT de constat de CADUCITÉ Minute n° A l’audience publique tenue le 11 décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistées de Madame Carine MIHELIC,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aef775782d5f06cd6ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01706

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FP AFFAIRE : S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE / [E] [B], [L] [B] MINUTE N° : 25/00131 DEMANDERESSE S.A.R.L. CUISINES ESPACES ET VIE dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69799cd4cdc6046d47efcafb
  • ca other ca_montpellier n° 25/01706

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01706

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6932c91a72f940f4b6cbb0f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01706

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01706

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3H AFFAIRE : [S] [Z] C/ MAIF MUTUELLE ASSURANCE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7d02cdc6046d4788d700
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01706

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01706

    N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. V

    Lire la décision → Vérifier la source 697aafbbcdc6046d470a580f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01706

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01706

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01706 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ZH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746c75782d5f06c0dd77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01706

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Clarisse BAINVEL..

    Lire la décision → Vérifier la source 69786a8ecdc6046d47d6c681
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01706

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01706

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGE NOM DU PATIENT : [O] [G] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab48f444f3ad06a682fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01706

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01706 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ALTEAL C/ [N] [Z] [O] [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16

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  • ca other ca_paris n° 25/01706

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5R5 Nature de l'acte de saisine : Déc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01706

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01706

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWC ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b66d75782d5f06fcee54
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01706

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01706

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1702 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [L] né le 24 Janvier 2002 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b2a97254e6daf5e2d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01706

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01706

    CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEID Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par cour

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01706

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01706

    TJ [Localité 7] - rétentions administratives RG N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYU Page COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYU ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6875783a945766170e374385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1