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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj06088 n° 25/00035

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00035

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Z] épouse [C], N° Du 16 Février 2026 Procédures collectives N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZS7 expédition délivrée à me [Q] Mme [Z] TPG DES AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69969915cdc6046d47e7ffc2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLZ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302 493 275, immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d41ecdc6046d47bc6ffc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60057 n° 25/00035

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5E S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [T] [E], [P] [V] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE AMIABLE ENTRE : S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed32cdc6046d4709904d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00035

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00054 Nature : 89A N° RG 25/00035 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2B [B] [X] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1316cdc6046d47d378b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00035

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00035

    10 Février 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGA  Jugt n° Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [K] [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS HEMON-CAMUS, C/ Société [K] SCCV [K] [Localité 1] 117 ============ 1ère Section Le : exécutoire et copie confor

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4676cdc6046d471eca49
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00035

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27522cdc6046d470389cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00035

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 16] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TQ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie LOPEZ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [X] [R] [D] 1 copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 698660a5cdc6046d4747de07
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00035

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDSA Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bccdc6046d47e7921b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00035

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 20] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZL Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985799dcdc6046d47240132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00035

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJI AFFAIRE : [W] [E] C/ Société [19] [Localité 18], Société [19] [Localité 13], Société [10], Société [9], Société [7], Société [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b67cdc6046d471bf90f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00035

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSI N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d86cdc6046d47fef84b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° 26/00020 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6Z AFFAIRE : [U] [N] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 69799374cdc6046d47eee4ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 25/00035

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00035

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00008 Procédure N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES des terrains nécessaires au projet d’extens

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d201cdc6046d470f3066
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00035

    TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMD Requête en adoption simple de [L] [N] par [W] [B] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 1er octobre 2025 reçue le 2 Octobre 2025 par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d4ecdc6046d47ae7e00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00035

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00035

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f401cdc6046d475fabb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMF Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf1fcdc6046d470c14c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DE Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d924375782d5f0603954c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00035

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00035

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENHV -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [K] [A] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [Y] [P], assistée de Madame [R] [V], DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92c3195da062e059f346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00035

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VP7 Minute N° : Date : 05 Janvier 2026 OPERATION : Restauration immobilière à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8e32cdc6046d47082726
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00035

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00035

    RG 25/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 23/12/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Catherine CHANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 696038b1cdc6046d47ae74ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1