Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00918 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00918

    TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00918

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [Q], demeurant [Adresse 1] non constituée DEFENDERESSE La SAS SOLTECHNIC, société par actions simplifiée au capital social de 1 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc0fcdc6046d47bd0ffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00918

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTD N° Minute : 26/00133 AFFAIRE [D] [T] [M] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [T] [M] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984753ccdc6046d4701d274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00918

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00918

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IUR JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a453cdc6046d4770e3d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00918

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00918

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCT du rôle général [C] [T] c/ [B] [I] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSE le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - Expert - Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f30b75782d5f062de30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00918

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/00918

    N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKG6 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Louis-paul KOWALSKI Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Louis-paul KOWALSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946222a75782d5f06e04ee6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00918

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00918

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca3a0cdc6046d473ff625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00918

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00918

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAR DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9975782d5f06ccb2e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00918

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00918

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolementdont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 694729e175782d5f0610a19e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00918

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEK MINUTE: 25/00561 ORDONNANCE rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9457e08341cb4a8847a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00918

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [H] [X], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00918

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00918

    N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43642681ed727f2a69bf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00918

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00918

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGO N° Minute : 25/711 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268f681ed727f2a5c2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00918

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00918 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6XL Affaire : Madame [B] [E] née [V] Monsieur [L] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698493b0cdc6046d4705c74e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00918

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTTI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925122996ce54481d950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. Docteur [Z] [I], au capital de 1 000 euros, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f550
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00918

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/244 N° RG 25/00918 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGIO M. [J] [B] Nous, [F] [M], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f89575259d001c668dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00918

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00918

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTW S.A. [Adresse 8] C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [I] [J] - FE délivrée à SELARL RACINE Le 10/09/2025 Avocats : SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a509da3689504683157
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/00918

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01627 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMS Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b8d7ad61014a20867ac3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45208 n° 25/00918

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5JN N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00918

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LOGE GBM, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1