Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00013
TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2B2 DEMANDEURS Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 26/00013
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00013
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 26/00013
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : Maître Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00080 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00013
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 26/00013
LE 12 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5N O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00013
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00013
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBYA AFFAIRE : [N] [V] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00013
TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00013
JLD N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5Z5 Du 04 Février 2026 Minute n°00014/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins sans c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00013
TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00013 N° Portalis DB36-W-B7K-DJZM AUDIENCE DU : 22 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00013
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00013
TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DV Minute n° : 26/13 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00013
TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00013
N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNBR AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [B], [M], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00013
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00013
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00013
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/16 N RG 26/00013 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGEB ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00013
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGDV [L] [H] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 10 par Madame GORI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00013
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ à 24 HEURES Numéro de rôle : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6AN Affaire : Monsieur [O] [Z] Le 09 Janvier 2026
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00013
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00013
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00005 Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNQ ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00013
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGS N° Minute : 26/9 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00013
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00013
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00013
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 26/00013
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [U] [J] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00013
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00013 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WDB Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00013
TJ 87085, 7 janv. 2026, RG 26/00013
Minute N° 26/07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSHX Ordonnance du 07 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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