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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00813

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIJ MINUTE N°: [T] [W] [D] [E] CONTRE [I] [W] Le Grosse à : - Me GARCIA - Mme [W] (LS) + ccc à Mme Le Procureur de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccc7cdc6046d4789fa9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FER5 MINUTE N°: [N] [O] CONTRE [H] [R] [I] [R] [W] [R] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me HONNET + ccc à Mme Le Procureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccc4cdc6046d4789fa85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00737

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3SM MINUTE N°: [J] [T] CONTRE [M] [K] Le Grosse à : - Me GAFFURI - Me CASAUBON - Mme [T] (ccc en LRAR) - M. [K] (ccc en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ccbfcdc6046d4789fa19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00507

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESMR MINUTE N°: [I] [D] CONTRE [V] [F] En qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [G] [F] Le Grosse à : - Me CASAU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00099

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7a4cdc6046d4780557b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00098

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00098

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7a2cdc6046d47805534
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00097

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00097

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 19 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb79fcdc6046d4780551d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00788

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5N NAC :54C S.A.S. BAULIEU c/ SCCV ENTRE DEUX RIVES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. BAULIEU Société par Actions Si

    Lire la décision → Vérifier la source 69991566cdc6046d472e2e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00138

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00138 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQLC NAC : 56Z S.C.I. LES HAUTS TREVOIS c/ [Q] [R], [D] [T] [M] [O] SCCV [Adresse 1] Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6999154bcdc6046d472e2ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01440

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW NAC :64B [H] [B] c/ Monsieur [M] [E] pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR MADAME LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69991548cdc6046d472e2c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00368

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 22/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 22/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EI3X NAC : 63A [O] [N] c/ [F] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Grosse le à DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6999153fcdc6046d472e2c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02193

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02193 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYY NAC : 56B S.A.S.U. JDA [U] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES (10000), sous le numéro 881 766 505

    Lire la décision → Vérifier la source 699914facdc6046d472e277c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02218

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 21/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 21/02218 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EFTP NAC :28A [J] [F] veuve [Y] [P] [Y] [W] [F] [V] [O] [R] [O] c/ [M] [F] Grosse le à DEMANDEURS Madame [J] [F] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 699914a5cdc6046d472e21a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01627

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01627 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2WZ NAC : 28A [B] [J] [K] [A] épouse [I] [K] [N] [B] [A] c/ [E] [G], [U] [A] épouse [T] [R] [A] épouse [M] [F] [A] [Y] [A] [J] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6999149dcdc6046d472e20ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01226

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCZ NAC :56C [D] [T] c/ SARL DICHAMP Société SMABTP es qualité d’assureur de la société DICHAMP SARL ASSOCIATION AQUAPRATIC ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991497cdc6046d472e2093
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/02227

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02227 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYAJ NAC :63A [I] [W] c/ [N] [H] CPAM DE LA HAUTE MARNE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6999144dcdc6046d472e1b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02226

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02226 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWM5 NAC :59D [B] [D] c/ [I] [H] [R] [A] épouse [H] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69991448cdc6046d472e1b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02020

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02020 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYX NAC :28A [H] [L] [M] épouse [D] [V] [T] [X] [M] c/ [A] [E] [M] épouse [Z] Grosse le à DEMANDERESSES Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991443cdc6046d472e1af7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 26/00004

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNST N° de minute : * * * * Requérants : Monsieur [K], [B], [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 699800c7cdc6046d470c6a5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00092

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 19 Février 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMOE N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Y] [D] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699800c4cdc6046d470c6a0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1