Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00927
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00927
AFFAIRE : N° RG 25/00927 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTYP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2011 RG n° 09/00051 Décision de la Cour d'appel de CAEN en date du 2 février 2018 Décision de
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ca other ca_grenoble n° 25/00927
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVX C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [S] [J] né le 17 Juin 1975
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00927
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00927
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZU Minute : DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00927
TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00927
DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWWM Code NAC : 72A S.C.I. ACCORD C/ S.A.S. PRISME SERVICES RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00927
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/00927
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me JOLY - Me LE LA
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ca other ca_rouen n° 25/00927
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00927
N° RG 25/00927 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5CD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 28 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [W] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00927
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00927 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIU6 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Z] [E] [L] [O] épouse [E] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00927
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/658 RG n° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD3 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [G] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00927
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00927
N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTR Minute n° ☐ Copie exec
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00927
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 2] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXN7 Minute n° JCP 841/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. RESIDENCE AUGNY dont le siège soc
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ca other ca_rennes n° 25/00927
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00927
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-97 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHHK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00927
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00927
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00927
TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/00927
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEA7 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Z] [I] C/ S.C.I. SCCV 148 RUE DE CHEVILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00927
TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/00927
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [S] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d
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ca other ca_toulouse n° 25/00927
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00927
13/11/2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Y5 Décision déférée - 05 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] -23/00987 [S] [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00927
TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE7P PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00927
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00927
Références : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I62 N° minute : 47/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00927
TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGST Nac :56C Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.E.L.A.R.L. BOLZAN AVOCATS c/ Monsieur [V] [G] DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. BOLZAN AVOCATS [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00927
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HORAE COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00927
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00927
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEM Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [E] [B] le DEMANDE
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