Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00002
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Josépha REFUVEILLE Monsieur [G] [D] Madame [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00002 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYO N° MINUTE : 4/2026 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00002
TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHK Nature affaire : 5BZ Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 26/00002
TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBK4Y NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SCI KANL C/ S.A.R.L. SARL AS RUN DEMANDERESSE : S.C.I. SCI KANL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00002
TJ 2a004, 17 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHLP NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 janvier 2026 Entre Madame [H] [G] [F] [I] née le [Date na
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00002
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00002
TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BK Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [E], née le 24 novembre 1986 à
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ca other ca_rouen n° 26/00002
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWH Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00002
TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00002
TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DO2V Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 23 Avril 1970 à [Localité 1], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C5ZM NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉV
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ca other ca_nancy n° 26/00002
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4D joint au dossier 26/00033 Minute /2026 APPELANT Etablissement Public OFFICE PUBLIC METROPOLITAIN DE L'HABITAT DU [Localité 1] [Localité 2] Représentant
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tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00002
TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 26/00002
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4N AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE MEUSE inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 411 169 899 C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 inscrite au RCS de VERDUN sous le numéro 953 912 789, [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDON
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj16015 n° 26/00002
TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXO DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE DONNER ACTE ET D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DU 11 Février 2026 Nous, Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE S.A.S. VERALLIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00002
TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVOC RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00002
TJ 68066, 11 févr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVVS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVVS RÉPUBLIQUE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00002
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3Q [Adresse 7] d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Dans l’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00002
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00002
DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00002
TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 26/00002
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46O DEMANDEURS Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [O] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] représentés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00002
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 26/00002
MINUTE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSL (RG 25/146 ) Affaire: [G] [E] NEE [H], [I] [E] C/ [U] [Y], [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [G] [E] NEE [H] née le 23 Octobre 1993 à [Localité 7], d
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ca other ca_bordeaux n° 26/00002
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 26/00002
RÉFÉRÉ N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJG ----------------------- [M] [U] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi
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