Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00028

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLWF Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : S.A.S.U. BSL PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 699915a7cdc6046d472e32ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06838

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPAE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699915a5cdc6046d472e32d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06483

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JAURES / ALYSSES (67/0374), situé

    Lire la décision → Vérifier la source 699915a1cdc6046d472e3282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03387

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/03387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/03387 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRE4 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991584cdc6046d472e30a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00293

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYDD MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6999157fcdc6046d472e3053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01844

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4N NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6999157ecdc6046d472e303e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01077

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4P NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991579cdc6046d472e2fea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/06278

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4Q NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0194cdc6046d478bc20f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01584

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4JR NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Février deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0183cdc6046d478bc0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02841

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFD NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1], situé [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8c8cdc6046d4780693b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07604

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMI NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8bccdc6046d47806874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07391

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMH NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8afcdc6046d4780678b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07321

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQKI NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8a1cdc6046d4780669c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00198

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQVV NAC : 32D Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Association Syndicale Libre CHANTEMERLE BATS DE, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb879cdc6046d4780640c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07320

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLS NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb876cdc6046d478063f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05605

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/05605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2D NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb86ccdc6046d4780633e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02845

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPEW NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb868cdc6046d478062f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02846

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO75 NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb85bcdc6046d478061f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02847

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQG NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb840cdc6046d4780600e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07277

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/07277 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKU NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], s

    Lire la décision → Vérifier la source 69980421cdc6046d470caf19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1