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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00078

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXD MINUTE : 26/41 Nous, Madame BRAIBANT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec41cdc6046d47098057
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00078

    TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00078

    N° du RÔLE :26/17 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EANT Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cfacdc6046d47144f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00078

    TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWZ AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40a5cdc6046d4752b0b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00078

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffc2cdc6046d47e17b67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00078

    TJ 21231, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    Me Camille GRILLOT - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDHG Minute n° Ordonnance du 13 février 2026 Nous, Madame Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e02cdc6046d47926f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00078

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [I] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZF Ordonnance du : 12 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44cfcdc6046d471ea2c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00078

    TJ 01053, 9 févr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ5L N° Minute : 26/00065 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27901cdc6046d47002c9c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00078

    TJ 10387, 9 févr. 2026, RG 26/00078

    [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]   LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.   La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 février 2026.   Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3df2cdc6046d471df4d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00078

    TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FR Rang n° 26/86 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3edbcdc6046d471e0afd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00078

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK2 Mme [P] [W] Nous, Denis TAESCH,vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3b7cdc6046d472ac3d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00078

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f969cdc6046d47191564
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00078

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYE2 N° Minute : 26/051 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698555b7cdc6046d472040f9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00078

    TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00078

    / N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCP7 Minute N°26/00081 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [13] 2026 pour notification à [C] [J] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9d9cdc6046d47f08241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00078

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00078

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODCB L

    Lire la décision → Vérifier la source 697154c8cdc6046d472b0042
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMU N° de Minute : 26/65 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 11] [Localité 14] c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b414bcdc6046d4717e4d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00078

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LN2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a00cdc6046d472098be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7509cdc6046d473b5a48
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00078

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 69695424cdc6046d4771d3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00078

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00078 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WT3- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0feccdc6046d4712ae22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00078

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00078

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6fbcdc6046d47b7df12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1