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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00020

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDZG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [A] [R] Madame [O] [C] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 699914becdc6046d472e234e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00020

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00020 N° Portalis DBZC-W-B7J-EALN N° MINUTE : 26/00082 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [U] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale par décision du burea

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78fbcdc6046d47bd5fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00020

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWEX [E] [R] [S] [H] contre Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [U] [C] épouse [H] Prononcée le 17 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d13fcdc6046d47bc3cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00020

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIW3 MINUTE N° EN DEMANDE : LA CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e51cdc6046d4744d1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNL Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Marie HEMZELEC, avocat au barreau de Metz

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00020

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00020

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [O] [F], Me Tehono MARCHAL le Surenchère le 19.02.2026 de Madame [C] [R] épouse [I] (Me Placide BOUMBA) MINUTE N° : 25/00020 - Vente JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31371cdc6046d470d1f64
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 25/00020

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 Du 05 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVA6 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS [Localité 1] 542029848 C/ [S] [F] [Q] [L] époux [U] [D] [J], [D] [M] [V] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4670cdc6046d471ec9dd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00020

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5L2 N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e87ecdc6046d4730de36
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69857eb4cdc6046d47245f11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00003 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEMH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2615bcdc6046d4701eb38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66G 89A N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66G __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [K] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [X] [K] ADDAH 33 [7] __________

    Lire la décision → Vérifier la source 698417edcdc6046d47f5f1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00020

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / Société COSMOPOLE INSTITUT [E] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWA N° 26/00002 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00020

    CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00020

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJW2 DECISION REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] - RG 1ERE INSTANCE : 24/00117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/12 du 20 Janvier 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c716cdc6046d4734590c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00020

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00020

    Service de l’Expropriation TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS _________________________________________________________ MINUTE : 26/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAWC ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4c6cdc6046d47f3b2fb
  • tj Sursis à statuer tj10387 n° 25/00020

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00015 Nature : 89B N° RG 25/00020 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFY [L] [F] c/ S.A.S [12] partie intervenante : [10] Notification aux parties le 16/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986863ecdc6046d474acc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00020

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNV Minute : 26/00002 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [L] [E], Association CONFLUENCE SOCIALE C/ [T] [M] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5262cdc6046d47ace20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00020

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00020

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00020

    Jugement N° : 26/00008 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLN Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] Mme [U] [P] C/ M. [N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ea9cdc6046d47102672
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00020

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/00020

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/247 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI, Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour

    Lire la décision → Vérifier la source 695842eb75782d5f0698f7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00020

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7J-C77NC [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ed5cdc6046d473abaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1