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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00031 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00031

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00031

    Code NAC : 93A N° RG 25/00031 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPSX Minute n° 26/00060 S.A.R.L. LES GRANGES DE LA BELLE ÉTOILE représentée par son gérant, Monsieur [K] [X] C/ AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb391cdc6046d47800d4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00031

    TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e18cdc6046d4744c7a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4H6 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ac0cdc6046d4704871b
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00031

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGL Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00132 DEMANDEUR S.A.S. RESIDENCE MARIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 698453e7cdc6046d47fdc19c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00031

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI5 MINUTE N° : [D] [I] c/ [W] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Localité 11] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698476eccdc6046d47020042
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00031

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 26/00015 AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f04ecdc6046d47f36a8b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj12202 n° 25/00031

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJFF AFFAIRE : [T] [B], [H] [W] épouse [B] C/ Société [12] [Localité 9], Société [11], Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b62cdc6046d471bf8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJGF MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69733df2cdc6046d47668849
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00031

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00031

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 15 Janvier 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4GW TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 12] 1 la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLA

    Lire la décision → Vérifier la source 696943bccdc6046d4770c5fb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00031

    TJ 76540, 9 janv. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Janvier 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLSR AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2], immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d428cdc6046d47bc70b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00031

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c102dcdc6046d47301e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00031

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00031

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 22] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WLQ ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ M. [L] [I] Mme [X] [I] M. [P], [C] [T] M. [U], [E], [G] [T] Contournement routier

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb62cdc6046d4793c66a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00031

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00031

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCL Minute N° 25/00776 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ccc775782d5f064b1cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [E] [D] N° RG 25/00031 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOFZ Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 21 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a00d75782d5f06f8de97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00031

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00031

    AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 694631d175782d5f06e4da25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00031

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMI Minute n° 25/00257 Société HABITAT 70 C/ Mme [I] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Madame [I] [D] Copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 699f60bacdc6046d47bb82b6
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00031

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YY JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. DGRH [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal, comparante représenté par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e4dcdc6046d47e9be80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697d17eacdc6046d4752d2c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00031

    MINUTE N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHG Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d53275782d5f06221609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1