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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00197 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00197

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00197

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Frédéric GUILLEMARD CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPNR Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix n

    Lire la décision → Vérifier la source 6998837bcdc6046d47217854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00197

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 25/00197

    NAC : 53B N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKLQ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11f8fcdc6046d47e0998e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00197

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT45 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T] [E] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17/02/2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice Présidente LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e340cdc6046d47bd9fce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00197

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/00197

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FBH2 YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [F] [D] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46206cdc6046d4792a4f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00197

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBQT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00197

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [T] [C], [D] [W], demeurant 27

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c88cdc6046d471dd5d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00197

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 25/00197

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET - Me Lucie GOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTC7 ******* ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 05 f

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e0dcdc6046d47cd5fc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00197

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/18 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C555 CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berger

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6f2cdc6046d47899eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00197

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALK Décision n° 61/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2756dcdc6046d47ffac1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUVZ NAC : 88B N° MINUTE : 26/00029 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b877bcdc6046d471fdfc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00197

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00197

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UD2 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69785477cdc6046d47d51286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00197

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQQ MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb44fcdc6046d4729d8ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00197

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00197

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CRISTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8501cdc6046d4707a805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 69735ebbcdc6046d47693f0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00197

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69776338cdc6046d47c3141c
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/00197

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00927 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLLI Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [F] [M] [12] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b8a75782d5f0683dd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00197

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP5K ORDONNANCE N° 25/00132 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me MATHEVET-[Localité 4](ccc+1grosse) -S.A.S. SAGHIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e5a75782d5f06e2e7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00197

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 26] [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 9] _________________________ N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBP _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84475782d5f06ceed97
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00197

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00197

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3UP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694644e275782d5f06e8b6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1