Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 26/00076
TJ 71270, 16 févr. 2026, RG 26/00076
N° du RÔLE : 26/15 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7J-EANP Copie délivrée le : 16/02/2026 aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 16 FEVRIER 2026 adoption simple DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00076
TJ 02408, 13 févr. 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNWV AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [V] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize février Nous, Florence HYDULPHE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00076
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Sandy LEVY Le .....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00076
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 26/00076
MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformé
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ca other ca_rennes n° 26/00076
CA Rennes, 8 févr. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2026/56 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJ73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, présidente de chambre à la
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ca other ca_paris n° 26/00076
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (n°, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00076 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00076
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 26/00076
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00076
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJW Madame [I] [P] Le 04 février 2026 à 15H50 Minute n°26/77 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00076
TJ 87085, 1 févr. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFT Ordonnance du 01 Février 2026 à 17 h (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00076
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QS2 N° de minute : Société LENNACAS STREET c/ Etablissement public [Localité 52], Commune DE [Localité 48], Syndicat des copropriétaires “HELIOS FOCD92" sis [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00076
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00076
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00076
TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 29 Janvier 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWKE M. [J] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00076
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDU N° Minute : 26/049 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00076
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00076
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction du 12 janvier 2024 (décision n° 2024/32 - RG n° 24/00
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ca other ca_metz n° 26/00076
CA Metz, 25 janv. 2026, RG 26/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQCV ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 26/00076
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00076
Ordonnance N°70 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2VH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2026 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mme M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00076
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00076
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODBI L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00076
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOT Minute N°26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2026 pour notification à [B] [W] contre sig
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00076
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00076
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électonique République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [E] [U] né le 12 Septembre 1991
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00076
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD5 Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [C] [F] greffier stagiaire en préaffe
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