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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00815

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00815

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHVJ la SCP B.C.E.P. la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [A] né le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 699e230ccdc6046d479edb67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00815

    TJ 13108, 30 janv. 2026, RG 25/00815

    Référé N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB - Page - Expéditions à : Services des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Stéphane COHEN Délivrées le : 30/01/2026 ORDONNANCE DU : 30 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEB AFFAIRE : [I] [O] / S.A. AB

    Lire la décision → Vérifier la source 698524bccdc6046d471cca0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00815

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SM JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Société SEQENS C/ M. [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a85bcdc6046d47299d4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00815

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00815 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGJ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SA [9] C/ [C] [L] épouse [R], [S] [R] Expédition délivrée le 29/1/26 Me SMYTH Mme [L] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f133cdc6046d471864b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00815

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3E N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d03cdc6046d472cbd24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00815

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : 25/00815 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FX4Y N° Minute : 26/00001 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [W] [Adresse 4] / FRANCE représenté par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69844275cdc6046d47fbeec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00815

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC63 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741bccdc6046d472629ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00815

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVI MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6947242a75782d5f060fd5e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00815

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00815

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNR6 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001258 N° de minute 25/1670 affaire : [C] [K] c/ [W] [D], entrepreneur individuel exerçant au nom commercial JITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d214ccdc6046d47536400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00815

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00815

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LLK S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ [P] [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698069becdc6046d479b9c94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00815

    - N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7L Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7L N° de minute : 25/00572 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6914974f4322238c089e2fb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00815

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [G] [N] C/ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUTION SA 2 SEGUROS Y REASEGUROS S.A.S. TRECOBAT --------------------------------------- copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c21c75782d5f06d08bf4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00815

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/00815

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHTW ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00815

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00815

    DOSSIER N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OBT Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE JARIEL (T.863) Expédition délivrée le : à : Mr [Y] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00815

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCL7 Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. [O]-FRANC C/ [J] [E] DEMANDERESSE S.C.I. [O]-FRANC, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 403 192 065, au capital de 6.097,96 €, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00815

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00815

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH - 256 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbe2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj87085 n° 25/00815

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6Y Minute N° Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104db1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00815

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNX Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : FRANFINANCE C/ [D] [C] Copies certifiées conformes Me PIEL Mr [C] Copie exécutoire Me PIEL délivrées le : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697aceb8cdc6046d470c0ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00815

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVV MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00815

    TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00815

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf483763c15057e5975ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1