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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00625

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00625

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00625 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019d7cdc6046d47063fe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00625

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LJ MINUTE N°2026/ 107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [J] [L] [K] [T] c/ [E] [S] Copie délivrée à Maître Maëva PIOCH-PETIT prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f749cdc6046d470a40a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00625

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994617fcdc6046d47aeee12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00625

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b90dcdc6046d47700d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00625

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00625

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLZS DEMANDEUR : M., [K], [J], [Adresse 1], [Localité 1], comparant en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43551cdc6046d47f2378c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00625

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00625

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWHY AFFAIRE : S.A.S. [J] VEHICULES PROFESSIONNELS C/ S.A.S. PIMAS ORTHOPEDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : [G] HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf87cdc6046d47d00903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00625

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66AN N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8adcacdc6046d4787c9bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00625

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00625

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWF AFFAIRE : S.C.I. VIKING PHD c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69869314cdc6046d474b9796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00625

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00625

    N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, sise [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6985280ccdc6046d471d0c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00625

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [W] [G] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984405ccdc6046d47fbbbd7
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00625

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNVY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2cfcdc6046d470ed57c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00625

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00625

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4208cdc6046d4755899c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00625

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIQ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ Société MILESI Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81902ef4af38960c92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00625

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00625

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69656747cdc6046d4711d7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00625

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWO MINUTE N° : 25/00325 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b269d195da062e04fa6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00625

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00625

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696005d4cdc6046d47aad410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00625

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00625

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f89175782d5f06d9adc3
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj10387 n° 25/00625

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSS NAC :48G Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 694782d175782d5f061b3b59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00625

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00625

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00625 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COQ3 Minute : 25/00432 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Z] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42fccdc6046d476e9e4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00625

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946714575782d5f06f09514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1