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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00002

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/00002

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L2RN 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Caroline RIEFFEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69990deecdc6046d472daf46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Josépha REFUVEILLE Monsieur [G] [D] Madame [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00002 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYO N° MINUTE : 4/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2f6cdc6046d47057f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00002

    TJ 51454, 18 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHK Nature affaire : 5BZ Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb47cdc6046d47096fdd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97416 n° 26/00002

    TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBK4Y NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 S.C.I. SCI KANL C/ S.A.R.L. SARL AS RUN DEMANDERESSE : S.C.I. SCI KANL [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f775cdc6046d47d99efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00002

    TJ 2a004, 17 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHLP NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 janvier 2026 Entre Madame [H] [G] [F] [I] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe505bcdc6046d47176028
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b6cdc6046d47801009
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00002

    TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BK Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [E], née le 24 novembre 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9e1cdc6046d47bce257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00002

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f955ecdc6046d47457b7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00002

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DO2V Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 23 Avril 1970 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d3dcdc6046d47bb458b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C5ZM NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb0b4cdc6046d4747dd0d
  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00002

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4N AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE MEUSE inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 411 169 899 C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 inscrite au RCS de VERDUN sous le numéro 953 912 789, [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4beacdc6046d471f4767
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj16015 n° 26/00002

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXO DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE DONNER ACTE ET D’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DU 11 Février 2026 Nous, Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier ENTRE S.A.S. VERALLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09849cdc6046d4733707e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00002

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVOC RENDUE LE : ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9398cdc6046d471a3bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00002

    TJ 68066, 11 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVVS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVVS RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf00ecdc6046d47f33b50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00002

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3Q [Adresse 7] d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e7fcdc6046d47cd6823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00002

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN H

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba493cdc6046d47cdda72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00002

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 26/00002

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46O DEMANDEURS Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [O] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0640cdc6046d47f4fc45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00002

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSL (RG 25/146 ) Affaire: [G] [E] NEE [H], [I] [E] C/ [U] [Y], [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE Madame [G] [E] NEE [H] née le 23 Octobre 1993 à [Localité 7], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a66cdc6046d474755c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00002

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00002 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLJZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- rectificatif d’erreur matérielle- DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : créancier pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fdfbcdc6046d47278aac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00002

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXA7 Minute n° 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXA7 Président : [C] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b82dcdc6046d472b39bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1