Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00011
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI6P Minute N° : 26/00110 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M. ET TAOUDI le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/68 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Aude MORICE, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00011
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 26/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEQ MINUTE N° : 26/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 12 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFQU N° de minute : 26/00130 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE FEVRIER DEMANDEURS : [B] [G] né le [Date nai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00011
TJ 33243, 11 févr. 2026, RG 26/00011
Notifiée le 11 Février 2026 - Patient - Hopital - PR - Me POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUNY Le 11 Février 2026, à 09 H 30, Devant nous Sandrine L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00011
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3466 Minute : 2026/166 AUDIENCE du 06 Février 2026 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 3], C/ [K] [B] veuve [R] Copie délivrée le : à Maître Grégoire MERCIER J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00011
TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Février 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHZH Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Florence DIETZ, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 07 janvier 2026, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00011
TJ 55029, 4 févr. 2026, RG 26/00011
JLD N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YZ Du 04 Février 2026 Minute n°00012/26 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00011
TJ 30007, 3 févr. 2026, RG 26/00011
MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZBQ AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [S] [R] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00011
TJ 98735, 20 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00011 N° Portalis DB36-W-B7K-DJY2 AUDIENCE DU : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00011
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00011
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00011
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00011
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCE [J] [Z] [U] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 00 par Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00011
TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQK N° DE L’ORDONNANCE : 26/22 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00011
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00011
Minute N° 26/04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSG3 Ordonnance du 09 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00011
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAS MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00011
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00011
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00003 Dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYL6 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00011
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYVR Minute : Patient : M. [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00011
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00011
Me Burcu GUL - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00011
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2D MINUTE : 26/06 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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