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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00024

    TJ 83050, 20 févr. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHS Minute n°26/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [B], demeurant [Adresse 1], comparant en personne Mme [H] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 2], compa

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb743cdc6046d47804ec1
  • ca other ca_nancy n° 25/00024

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00024

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F24/00218 05 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998329ccdc6046d47112401
  • ca other ca_noumea n° 25/00024

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00024

    N° de minute : 2026/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 24/59) Saisine de la cour : 14 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69940833cdc6046d47a6c759
  • tj Ajournement tj45234 n° 25/00024

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHII CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6998724dcdc6046d471e5a1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00024

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOYY 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfcccdc6046d47eca829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00024

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVU6 Minute : 26/00005 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [C] [M], [E] [G] épouse [M] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Copies certifiées conformes Me Julie CONTA Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fe9cdc6046d47467482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00024

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00024

    N° minute : 26/00072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2Y4 JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [...], [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d1cdc6046d47ecc3cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00024

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00024

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZL6 N° MINUTE 26/00088 AFFAIRE : [D] [P] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1658bcdc6046d47e6c463
  • ca other ca_metz n° 25/00024

    CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVT MINUTE N°26/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. RCK CONSTRUCTIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Laurent ZACH

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c06cdc6046d47285e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00024

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET D’AFFRÈTEMENT DU TRÉGOR (STAT) immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 329 021 638, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985656dcdc6046d472155ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00024

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/11 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMMF 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 26 JANVIER 2026 A l’audience du 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff53cdc6046d478b97ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00024

    TJ 17300, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPBE Minute : 26/00024 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dda3cdc6046d47f43c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67S 89A N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67S __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [Y] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Y] [8] __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698417f6cdc6046d47f5f22a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00024

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.A.R.L. LA SOUSTA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWE N° 26/00005 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivra

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa9fcdc6046d47f411ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIED MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c08dcdc6046d47efc386
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00024

    CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00024

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKP Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 Novembre 2024.

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5790cdc6046d47f7c64a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00024

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRME PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d36cdc6046d47927d09
  • ca other ca_rouen n° 25/00024

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Décembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f9aacdc6046d477f5cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00024

    TJ 14366, 12 janv. 2026, RG 25/00024

    Copies délivrées le / /2026/ à : - [X] [T] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Frédéric FORVEILLE : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier p

    Lire la décision → Vérifier la source 69657dd7cdc6046d47139f40
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a5bcdc6046d476b58db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1