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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00101

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIOI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 699632eecdc6046d47e08472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00101

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e62cdc6046d47f50a42
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI6Q N° Minute : DEMANDEURS : M. [M] [F] Mme [U] [T] épouse [F] Débiteur(s), trice(s) : M. [M] [F] Mme [U

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e5ecdc6046d479d4dcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00101

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 25/00101 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [V] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : Me Roger LEMONNIER Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7cacdc6046d47cf4610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX7H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c97cdc6046d47ac7611
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00101

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY / N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY N° MINUTE : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e8cdc6046d4749731c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00101

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2AJ N° : DIVORCE Madame, [R], [S] épouse, [N] C/ Monsieur, [E], [N] COPIE DÉLIVRÉE LE : /02/2026 à ME CATHERINE NDIAYE + 1 copie 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58af6cdc6046d4714292d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RM BDF N° : 000124039348 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [N] [R], [S] [P] épouse [R] C/ FREE, SIP [Localité 50], [56] [Localité 49] [39], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698466a8cdc6046d4700083e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00101

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 20 Janvier 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPLL 78A DEMANDEURS Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 25], de nationalité française, domicilié [Adresse 14], assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698400b4cdc6046d47f4751b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 25/00101

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [V] [F], née le 20 Juillet 1962 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bfa9cdc6046d47742684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00101

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SC AFFAIRE : [N] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94ad0cdc6046d47f7aa95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00101

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23H5 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR SON syndic HOMELAND, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4c2cdc6046d4792f9d8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI - Page / - MINUTE N° : 12 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI AFFAIRE : [N] [AP] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 696f0ca6cdc6046d47f1c769
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 [N] [U] [S] [K], [J] [G] [L] épouse [K] C/ [R] [P] [T] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 69761b1bcdc6046d47a97264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDO DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69730250cdc6046d47609dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00101

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BK N° MINUTE : 122/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3b8cdc6046d470a8ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFIZ AFFAIRE : [A] [B] C/ [Y] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B] né le 27 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd0cdc6046d47fb7d54
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSF JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546decdc6046d476f6125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00101

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Mme [T] (Salarié) C / Madame [R] [X] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5975782d5f06d23069
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 25/00101

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00101 N° Portalis DBX2-W-B7J-K22J S.C.I. FREDELYS Vos Ref : Dossier 010358 / 184141-CTB/LC-FREDELYS, Société [K] CONSUMER BANQUE Vos Ref : CNT00025830 C/ [J] [S] [N], [O] [E] [B], S.A. 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f860b195da062e0b32771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1