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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00308

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00308

    DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4P AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. MTR DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae32cdc6046d477faee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00308

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00308

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGL _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69991834cdc6046d472e5f7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00308

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00308

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698f935bcdc6046d47454d0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00308

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPO MINUTE N° : 2026/309 S.A. BATIGERE HABITAT, PREFECTURE DU VAL D'OISE, Madame [C] [D], Chargée de mission au cabinet du préfet c/ [E] [L] [G] Copie certifiée conforme le : à: Me Franck AMRAM à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a247cdc6046d47e8d8a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00308

    TJ 40192, 6 févr. 2026, RG 25/00308

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/00066 AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2N JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [X] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eb4cdc6046d47ab9146
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00308

    TJ 16015, 3 févr. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GER6 DU 03 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLANC, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa03b7cdc6046d47a759b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00308

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFR N° RG 25/00872 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSO6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69855667cdc6046d47204c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00308

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCM6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c55ccdc6046d470dc53d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00308

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00308

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUVL  Ord n° [D] [C] c/ [E] [F], [O] [X] Le : Exécutoire à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS Copies conformes à : ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SCP OUEST AVOCATS CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847931cdc6046d4702471f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00308

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBI Minute n° Mme [N] [L] épouse [C] C/ Mme [A] [B] épouse [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Mme [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6368cdc6046d47bbb8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00308

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa4ccdc6046d471929ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00308

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00308

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2Q AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [A] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hono

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f048cdc6046d472fcb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e26cdc6046d47287a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00308

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIO N° minute : 26/00008 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294cacdc6046d4702bcae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00308

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRL MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [W] [K], [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f057acdc6046d477e9ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00308

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG7A - ordonnance du 14 janvier 2026 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG7A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69770277cdc6046d47bb6b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00308

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSES Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [J] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bc6bcdc6046d47a28d36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00308

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEO Dossier [26] : 424031954 Débiteur(s) : [F] [B] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2074cdc6046d473150d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00308

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00308

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWEY MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Janvier 2026 ENTRE Monsieur [O] [V] né le 10 Octobre 1974 à , demeurant [Adresse 1] non comparant ET MSA [1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071abcdc6046d476d5fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00308

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00308

    N° minute : 26/00007 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYLU du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ARCHEN Copies à Me TORTIGUE, CPAM de [Localité 4], service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26cfcdc6046d47fdd834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1