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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004364
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004364
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] Comparan
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tcom 4101 n° 2025002351
T. com. 4101, 13 févr. 2026, n° 2025002351
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 13 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 0002351 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 6 février 2026 rendu la décision dont la t
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tcom 4101 n° 2026000450
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000450
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000450 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [O] [J] [Adresse 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026000420
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000420
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000420 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'EURL H.P.S.E.I. [Adresse 1] Compositio
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tcom 4101 n° 2026000410
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000410
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000410 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL APPLIDIAM [Adresse 1] Compositio
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tcom 4101 n° 2026000405
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000405
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000405 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Compar
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tcom 4101 n° 2026000382
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000382
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000382 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [A
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tcom 4101 n° 2026000374
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000374
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000374 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [E] [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000371
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000371
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000371 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS LA PETITE MONT'RIEUSE [Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2026000368
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000368
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000368 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Comparant : M.[C] [M] [Adresse 1] Composition du tribun
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tcom 4101 n° 2026000363
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000363
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000363 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS DEVA [Adresse 1] Comparante Compo
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tcom 4101 n° 2026000245
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000245
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1
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tcom 4101 n° 2026000217
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000217 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : L'URSSAF CENTRE VAL DE [L
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tcom 4101 n° 2025004297
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004297
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004297 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante d'une p
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tcom 4101 n° 2025004295
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004295
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004295 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparant
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tcom 4101 n° 2025003819
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003819
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003819 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN
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tcom 4101 n° 2025003784
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003784
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003784 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[P] [E] [V] et Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tcom 4101 n° 2025003248
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DU 06FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003248 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Demandeur M. le Procureur de la Républiqu
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tcom 4101 n° 2025003002
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003002 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL CHEZ PAULINE [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 4101 n° 2026000256
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000256
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL, [N]-FLOREK mission conduite par Maît
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