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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000285
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000285
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000285 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse
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tcom 4101 n° 2026000028
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000028
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000028 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] Co
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tcom 4101 n° 2025004083
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004083
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004083 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse
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tcom 4101 n° 2025004045
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004045 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localit
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tcom 4101 n° 2025004039
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004039
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004039 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL BETULAME, [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2025003536
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025003536
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003536 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une
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tcom 4101 n° 2025003526
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025003526
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003526 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL, [A] JOEL, [Adresse 1] Comparante d'
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tcom 4101 n° 2026000548
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000548
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000548 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AKS [Cadastre 1][Adresse 1] Comparante Comp
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tcom 4101 n° 2026000545
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000545
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000545 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL AUTOMATISME CONCEPTION TECHNOLOGI
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tcom 4101 n° 2026000383
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000383
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000383 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse
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tcom 4101 n° 2025004364
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004364
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] Comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00194
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOV7 N° : 26/0126 DEMANDERESSE : La Compagnie européenne de garanties et cautions, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me MICOU avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01552
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVC N° : 26/0127 DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, substituée par Me Nelly GALLIER avocats au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00330
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOFP N° : 26/00130 DEMANDERESSE : La société PCA FINANCE venant aux droits de la Société d’investissement [P] [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Samantha MORAVY, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00854
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 23/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICT N° : 26/00129 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02146
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZP N° : 26/00132 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01799
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESCA N° : 26/00131 DEMANDEURS : Monsieur [A] [I] né le 01 Avril 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02202
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02202 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVG N° : 26/00133 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02380
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3EV N° : 26/00134 DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le 19 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsieur [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02454
TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 25/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 25/02454 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2ZY N° : 26/0128 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 1] IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, substituée par Me Nelly GALLIER avocats au barreau de BLOIS
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