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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00791

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4T République Française Au N

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1faecdc6046d479e96bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00791

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00791

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHKW la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 699e21fecdc6046d479ec548
  • ca other ca_agen n° 25/00791

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00791

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00791 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLVK GROSSES le aux avocats N° 27-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 04 février 2026 APPELANTE : SAS CAPLOC représentée par son prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69844baacdc6046d47fce22e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00791

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00791

    DOSSIER N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SIEMOR 1792 a

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00791

    CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/00791

    Ordonnance n . ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIP7 ------------------------- [R] [C] C/ [U] [N] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd80cdc6046d471065fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00791

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00791 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GT JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe22cdc6046d47197649
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00791

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZT N° MINUTE : 26/00070 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00791

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJK AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd7bacdc6046d475d6efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00791

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00791

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6NT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f7dcdc6046d4747c532
  • ca other ca_reims n° 25/00791

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00791

    R.G. : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX3 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69675276cdc6046d473c0858
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00791

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00791

    MINUTE N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABE (RG 24/200 ) Affaire: S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bf0cdc6046d476df550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00791

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTQ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4985cdc6046d471f10ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00791

    TJ 87085, 30 déc. 2025, RG 25/00791

    Minute N° 25/382 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6K Ordonnance du 30 Décembre 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69542c1975782d5f0647ac94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00791

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00791

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXH5 Code NAC : 61B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bbfcdc6046d47135d80
  • tj Accorde ou proroge des délais tj35238 n° 25/00791

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00791

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSV 30B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c40f075782d5f0680c7e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00791

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWD4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e53cdc6046d47752107
  • ca other ca_colmar n° 25/00791

    CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/00791

    MINUTE N° 496/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaa5c3e607b3c21179bfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00791

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00791 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5Z Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [W] [E] C/ [B] [Z] Expédition délivrée le 28.11.25 [B] [Z] [S] [L] Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0d275782d5f06d8715a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00791

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00791

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZL Minute n° 880/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e0fcdc6046d47d9c597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1