Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00139
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00139
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYQ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [B] [A] [I] épous
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ca other ca_nimes n° 25/00139
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBP AFFAIRE : Compagnie d'assurance GENERALI, [O] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00139
TJ 19031, 19 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C537 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 FÉVRIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRAD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00139
TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00139
DOSSIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE 1 boulevard
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00139
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00139
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00139
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYEB N° minute : 26 /029 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie
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tj Expertise tj64445 n° 25/00139
TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVX JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [N] [Y] C/ [Z] [P], [G] [T] veuve [P], [A] [P], S.C.I. PLAISANCEVET N° MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00139
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00139
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CPAM DE LA SOMME C/ [G] [Z] __________________ N° RG 25/00139 N° Portalis DB26-W-B7J-IKUM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00139
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEP Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [C] [Y] [D] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00139
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00066 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour
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ca other ca_riom n° 25/00139
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTV AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 17 décembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00139
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5K4 ORDONNANCE DE REFERE N°26/67 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca other ca_montpellier n° 25/00139
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00139
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00139
89A MINUTE N°26/47 26 Janvier 2026 S.A.S. [7] C/ [11] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDA2 CCC délivrées le : à : - SAS [7] - [11] - Me Yann BOUGENAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00139
TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/00139
N°Minute : 2026/13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6O4 JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE E.U.R.L. [A] [I] [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00139
TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00139
Minute n° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLD Affaire : [L] CPAM D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître HOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00139
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 67 AFFAIRE : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRT Copie à : Me Mikaël D’ALIMONTE Copie exécutoire à : Maître CANIEZ Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00139
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Minute n° 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND34 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K] [
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00139
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00139
N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HB - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00139
TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00139
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et
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