Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01312
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01312
DOSSIER N° RG 25/01312 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 07 Janvier 1940 à MARSEILLE (13000) 4 avenue Jean Jaurès 13310 SAINT MARTIN DE CRAU comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01036
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 23/01036
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01036 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION CENTRE DE VOL À [Localité 1] DE LA [Adresse 1], association déclarée sise [Adresse 2], représentée par son Président en exercice, Mon
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00055
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00055
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Sophie BAYARD -la SAS ABP AVOCATS CONSEILS Délivrées le : 20/02/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQB5 AFFAIRE : [N] divorcée [B], [A] / [B], S.C.I. LA [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00031
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 20 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Février 2026 MINUTE N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00013
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 20 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00256
TJ 13108, 20 févr. 2026, RG 25/00256
Juge des affaires familiales N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNCR JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [Q] née le [Date naissan
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00026
TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : M. [U] JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00026 -
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00004
TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00003
TJ 13108, 19 févr. 2026, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 19 Février 2026: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Thibault POMARES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00918
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00918
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00918 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [Q], demeurant [Adresse 1] non constituée DEFENDERESSE La SAS SOLTECHNIC, société par actions simplifiée au capital social de 1 2
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tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00549
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00549
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE La société ALBINGIA, société anonyme d’assurance au capital de 34.708.448,72 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°429.369.309, don
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00296
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 25/00296
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT [1], société par actions simplifiée au capital social de 15.000 €, immatriculée au registre du commerce et de
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 24/00913
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 24/00913
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00913 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [E] [U] née le 15 Mai 1993 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00483
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 24/00483
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00483 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01723
TJ 13108, 17 févr. 2026, RG 22/01723
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01723 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L], intervenant volontaire né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00028
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 26/00028
Référé N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSIP - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Lucie BILLAUDEL Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSIP AFFAIRE : [Q] [M] épouse [N] / S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDI
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00827
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00827
Référé N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Etienne ABEILLE -la SELAS [Localité 1] COHEN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGZ AFFAIRE : [W] [B] / Compagnie d’assura
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00797
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00797
Référé N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR44 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Armelle BOUTY -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR44 AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00794
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00794
Référé N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCU - Page - Copie numérique de la minute à: - Me Marie-hélène FILHOL-FERIAUD -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 13/02/2026 JUGEMENT DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCU AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00725
TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 25/00725
Référé N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTI AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] JTCA
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