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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 17 févr. 2026, RG 25/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FLEVY ACTIPARK, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa36cdc6046d47e258ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00042

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ3K JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e048cdc6046d47bd65c4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00042

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00042

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00042 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOG --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46decdc6046d471ed24a
  • tj Expertise tj74010 n° 25/00042

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ4V Minute : 26/ [K] [D] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [D] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25cccdc6046d471becc7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00042

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLPK NAC : 78A Société LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Contre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e2dcdc6046d471df8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00042

    TJ 81004, 10 févr. 2026, RG 25/00042

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00042 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBR6 NAC : 62B AFFAIRE : [V] [P] [Y], [C] [E] [U] [A], [F] [R] [B] [A] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698b896acdc6046d47cbfe1e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 25/00042

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00027 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c42cdc6046d471c091d
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/00042

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00042

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [R] , [D] [H] épouse [R] C/ [Y] [U] , [O] [A] ès qualité de mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs près le Tribunal de Proximité de CHOLET , [L] [R] , [F] [W] [Z] [J] assistée de Mme [O] [A] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3R TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a9fcdc6046d47026e59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00042

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00071 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDK ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [22] 12059573 SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6971456ccdc6046d472a064d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00042

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QD ORDONNANCE DE REFERE N°26/22 DU : 16 Janvier 2026 E.P.I.C. MOSELIS C/ [K] [N] [L] [M] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972bf76cdc6046d475ccb3c
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 25/00042

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00042

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société SVENSKA HANDELSBANKEN AB / S.C.I. CAP NARVIK N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3V N° 26/00010 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad181cdc6046d470c37b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00042

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00042

    AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a0d1cdc6046d4770a850
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 13 Janvier 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [27] situé [Adresse 10] à 95120 ERMONT représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa537cdc6046d47930184
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00042

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00042

    88D N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7E6 __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [U] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b86cdc6046d4768020a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00042

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WS5 Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Requalification du [Adresse 7] ENTRE : Société CITALLIOS [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d8bcdc6046d47ed2ad5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00042

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7K Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 12 Décembre 2025 [26] C/ Madame [W] [O] et ses créanciers Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad62ecdc6046d470c7cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    Minute n° RG N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY5 Nature de l'affaire : 56B [Z], [P] [F] VEUVE [C] C/ S.A.R.L. [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161085cdc6046d4708a2ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00042

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00042

    MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVT AFFAIRE : [I] [N] Venant aux droits de la SARL PASHA, SARL dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 805 036 191 C/ [H] [L] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3744cdc6046d47ffbfd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00042

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00042

    Expéditions délivrées le à Me ANTZ, Me LEVRAT Copies exécutoires délivrées le à Me ANTZ, Me LEVRAT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEXJ PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd1775782d5f060a40ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00042

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00338 Nature : 89E N° RG 25/00042 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2N S.A.S.U. [6] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee7175782d5f06c71dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1