Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00271

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YA AFFAIRE : M. [Z] [G] [B] (Me Diane BRINK) C/ Mme [L] [O] veuve [T] (Me Charlotte DE VILLAINES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9cecdc6046d47bbb71e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00271

    TJ 57672, 12 févr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4UK Minute : 26/118 JUGEMENT Du :12 Février 2026 [R] [O] C/ [A] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcf3cdc6046d47bd22ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI64 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : [X] TRAVAIL dont le siège social est sis Service contentieux -[Adresse 2] Représentée par Maître François B

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba7ccdc6046d47e3a2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00271

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKPX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699393c1cdc6046d479dee85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00271

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIYS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [N]; ET Me KURT le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d7bcdc6046d47b05ab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00271

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00271

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869074cdc6046d474b6ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00271

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00271

    2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00271 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUGZ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [K] [I] [M], [G] [W] [M] Copie certifiée conforme le : à : - M. [M] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b161cdc6046d472a8e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00271

    MINUTE N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BM Société ADOMA C/ Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985157dcdc6046d471b8477
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00271

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00271

    RG : N° RC 25/00271 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/32 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJD Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme et M. [B] par LRAR - à Me Ségolène BARDET par dépôt case Eunomia - au d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56e2cdc6046d47bad3a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00271

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [C] [K], demeurant [Adresse 14] assistée de Maître Claire EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c433cdc6046d470dae10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00271

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69866597cdc6046d474845ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00271

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FF6 Jugement du 27 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [S] [U], M. [T] [J] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698624ebcdc6046d473a6c4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00271

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5IB DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ac6cdc6046d47048778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00271

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00271

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWG Demandeur Défendeur S.A.S. HFL 29 rue de la république 73200 A

    Lire la décision → Vérifier la source 698563d1cdc6046d47213b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00271

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU6D Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e09bcdc6046d47f266c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00271

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR54 Entre: DEMANDEUR S.A. d’HLM [S] immatriculée au RCS de [Localité 28] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984037dcdc6046d47f4a274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00271

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LY JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef64cdc6046d47f35bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6R 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ccdc6046d4719d0fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00271

    RG 25/00271. Jugement du 19 janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KJ 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [W] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2473cdc6046d4714b762
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00271

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00271 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TP ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 Société SEM 4V C/ [Y] [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e858cdc6046d47a6a4c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1