Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00186
TJ 83137, 20 févr. 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZSD N° Minute : 26/107 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00186
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00186
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OESX L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00186
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00186
N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ4 Minute N°26/185 Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [F] [I] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 202
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ca other ca_douai n° 26/00186
CA Douai, 6 févr. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTK7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] dûment avisé, représenté par Maître Amélie Bauduin,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00186
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00186
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à M. [L] [S] à Mme [X] [V] [J] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 6 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 6 FEVRIER 2026 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00186
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCR Numéro minute : ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEANE CADET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00186
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00186
N° RC 26/00186 Minute n° 26/088 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Février 2026 _____________________
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ca other ca_versailles n° 26/00186
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 26/00186 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUPR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Février 2026 Nous, Thierry
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ca other ca_lyon n° 26/00186
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUK [T] [M], représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00186
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LL Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 26/00186
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBP Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00186
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWVN N° de Minute : 26/151 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00186
TJ 59350, 25 janv. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 26/00186
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 26/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEK (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00186
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00186
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00186
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00186 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00186
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00186
Dossier N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00186
TJ 83050, 12 janv. 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/00186 NOM DU PATIENT : [I] [L] N° Minute : 04/2026 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libert
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