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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00209

    TJ 57631, 19 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. PRESTAREST HOTEL dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deacf195da062e0e10014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00209

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVLK Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9abfcdc6046d4746016a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00209

    TJ 72181, 4 févr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00083 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00209 N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2W AFFAIRE : Monsieur [A] [B] / M.S.A. [1] Audience publique du 04 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b220cdc6046d47a02fed
  • tj Envoi en médiation tj38544 n° 25/00209

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQM5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. IDEAL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6986926fcdc6046d474b8d9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT5F MINUTE N° : 26/165 S.A. TOIT ET JOIE c/ [P] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Charles FINKELSTEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69840070cdc6046d47f470ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMZ Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL c/ S.A.R.L. KING OF THE GRILL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DU MANTOIS S

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf55cdc6046d47efab6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [B] [V] [D] [P], [Y] [T] [K] [P] NEE [H] C/ [L] [N] Expédition exécutoire délivrée le àMe Lionel ASSOUS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69846798cdc6046d47002042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00209

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 69985624cdc6046d471a0d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00209

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : 25/01215 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00209 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [E] [J] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994581bcdc6046d47ade2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00209

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MD DEMANDEUR : La SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c5fcdc6046d4785fad0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00209

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00209 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b39c2cdc6046d47172a4a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 25/00209

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECK NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69656a85cdc6046d4712171d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00209

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00209

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFW AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69733cc5cdc6046d47666efb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00209

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKW Minute 25/273 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24/12/25 - Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BERTRAND Me Jérôme LAMBERTI - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Décembre 2025 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6969419dcdc6046d4770a3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00209

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55DN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A. BOULANGER, dont le siège est [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba94ccdc6046d47290080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00209

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N°25/03580 DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCH DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad059cdc6046d470c26d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00209

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTB4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa61cdc6046d479465b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00209

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CUL Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5862cdc6046d4756df07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00209

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00209

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYN Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb53ccdc6046d474310ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00209

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUJ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 2] 1961 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729275782d5f06c07cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1